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UN JUGEMENT HISTORIQUE PROTÈGE LES MÉDIAS CONTRE LES POURSUITES EN DIFFAMATION

Les juges siégeant à la Chambre des Lords, qui constituent le plus haut tribunal de Grande-Bretagne, ont prononcé le 11 octobre 2006 un jugement historique qui contribuera à libérer les journalistes d'enquête des effets peu rassurants des redoutables lois du pays en matière de diffamation, indique Index on Censorship. Les journalistes auront désormais le droit de publier des allégations non prouvées dans des affaires d'intérêt public, à condition d'agir équitablement et de manière responsable.

La décision fait concorder davantage la loi de Grande-Bretagne avec celle des États-Unis, où les médias ont depuis longtemps une plus grande liberté de publier des reportages sur les personnalités publiques, indique le journal « The Guardian ». Jusqu'à maintenant, les journalistes britanniques qui publiaient des allégations diffamatoires devaient les prouver, même dans les cas d'intérêt public, ou ils risquaient de devoir verser des réparations pour diffamation.

Dans un jugement unanime dans l'affaire Jameel contre le « Wall Street Journal Europe », les juges de la Chambre des Lords ont statué que le journal avait le droit de publier des allégations non prouvées selon lesquelles les comptes bancaires d'un homme d'affaires saoudien étaient surveillés par les autorités saoudiennes à la demande des États-Unis. Le « Wall Street Journal Europe » avait publié le nom du milliardaire saoudien Mohammed Jameel, entre autres, pour montrer que les autorités saoudiennes coopéraient avec les États-Unis dans la « guerre à la terreur » en suivant de près certains de leurs citoyens les plus riches et les plus puissants.

Le journal n'a pas pu prouver son histoire en cour, faisant valoir que ses sources saoudiennes craignaient les représailles si elles témoignaient, souligne Index on Censorship. Néanmoins, les juges de la Chambre des Lords ont annulé les réparations de 40 000 £ qui avaient été accordées à Jameel.

Pour sa part, Geoffrey Robertson QC, auteur du manuel « Media Law » [Droit des médias], qui représentait le « Wall Street Journal », a déclaré : « La décision assure aux médias de Grande-Bretagne une liberté accrue de publier des reportages qui méritent d'être signalés dans les nouvelles. Elle dégage le journalisme d'enquête sérieux des effets paralysants des menaces de poursuites en diffamation, pourvu que le traitement ne soit pas sensationnel et que le comportement rédactionnel soit responsable. »

Consulter les sites suivants :
- Index on Censorship : http://www.indexonline.org/en/news/articles/2006/3/britain-landmark-decision-on-free-speech-rec.shtml
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : http://www.osce.org/fom/item_1_21694.html
- « The Guardian » : http://www.guardian.co.uk/uk_news/story/0,,1920060,00.html