26 février 2002

LES MODIFICATIONS DU CODE PÉNAL MENACENT LA LIBERTÉ DE LA PRESSE


La proposition du gouvernement australien de modifier le Code pénal du pays s’est attiré les foudres de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et de son groupe local affilié, la Media, Entertainment and Arts Alliance (MEAA), qui soutiennent que ces propositions de modification menacent les dénonciateurs et les journalistes, et “étouffent le débat public”. En vertu de la modification proposée du Code pénal (Projet de loi 2001 sur l’espionnage et autres délits apparentés), il est illégal de communiquer “un dossier officiel ou des renseignements officiels” à “une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir” ou “qui n’est pas autorisée à y avoir accès”. Il est également illégal de recevoir des renseignements officiels, ce qui veut dire que les fonctionnaires qui laissent filtrer des informations et les journalistes qui les reçoivent sont également menacés par cette législation, dit la MEAA.

La FIJ et la MEAA pressent le gouvernement de retirer ces modifications; elles affirment toutes deux qu’on ne doit pas se servir de la guerre contre le terrorisme pour s’en prendre au travail journalistique légitime. Selon la MEAA, le gouvernement prétend que la modification proposée a été déposée en septembre dernier pour faire suite à une enquête de 1991 sur le Commonwealth Crimes Act [Loi du Commonwealth sur les crimes]. Mais, dit la MEAA, le projet de loi ne contient pas la recommandation essentielle de l’enquête, à savoir le retrait du Code pénal d’une disposition de portée générale, l’article 70, qui interdit la divulgation de renseignements officiels, et son remplacement par une disposition de portée plus restreinte.

Pour voir le texte du projet de loi, aller à http://www.aph.gov.au. ">http://www.aph.gov.au/bills/index.htm">http://www.aph.gov.au.

Pour plus de renseignements, voir à www.alliance.org.au et www.ifj.org.




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