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UN TRIBUNAL ONTARIEN AFFIRME LE DROIT DES MÉDIAS DE PUBLIER DANS L'INTÉRÊT PUBLIC

La Cour d'appel de l'Ontario a reconnu aux médias la liberté de publier des renseignements réputés d'intérêt public, ce qui représente une importante victoire pour la liberté d'expression au Canada, a déclaré le groupe des Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (CJFE).

Dans un jugement unanime rendu le 13 novembre, un groupe de trois juges a déclaré que les médias d'informations qui pratiquent un journalisme responsable dans l'intérêt public doivent constituer une défense contre les poursuites en diffamation.

« Si une entreprise de nouvelles peut montrer qu'elle a tout tenté pour être juste et pour confirmer que le contenu de ses reportages est véridique, elle jouit d'une défense contre une poursuite en diffamation, même si certains faits sont énoncés de manière erronée », déclare le groupe de juges. Les lois traditionnelles en matière de diffamation favorisent la protection de la réputation d'une personne aux dépens d'un débat plus ouvert et plus libre sur les questions d'intérêt public.

« La décision réduira l'effet peu rassurant des possibilités de poursuites judiciaires en diffamation contre les reporters et les rédacteurs », dit le CJFE. « Les rédacteurs et reporters auront désormais plus de liberté pour suivre des affaires d'intérêt public, auxquelles ils craignaient de toucher auparavant ».

La décision du tribunal s'appuie sur un cas type impliquant un policier ontarien, Danno Cusson, qui avait poursuivi le quotidien « The Ottawa Citizen » pour diffamation après que celui-ci eut publié en 2001 un article laissant entendre qu'il avait agi de manière inappropriée.

Le CJFE estime que la décision ontarienne bénéficiera à tous les Canadiens, et il espère qu'elle sera imitée dans chaque territoire de compétence du Canada. La décision aligne les médias de l'Ontario sur des dispositions similaires adoptées aux États-Unis, en Angleterre, en Afrique du Sud et en Australie.

Consulter les sites suivants :
- CJFE : http://tinyurl.com/2q8may
- « Toronto Star » : http://tinyurl.com/32wkwc
(20 novembre 2007)

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