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Trois ans de prison ferme requis pour deux journalistes

(RSF/IFEX) - Le 7 juillet 2011 - Reporters sans frontières condamne fermement le réquisitoire du procureur Arnauld Djoubaye qui, le 6 juillet 2011, a demandé trois ans de prison ferme pour "incitation à la violence et à la haine" contre Faustin Bambou et Emmanuel Cyrus Sandy, respectivement directeurs de publication des hebdomadaires Les Collines de l'Oubangui et de Média Plus. Le procureur a en outre requis une amende d'un million de francs CFA (150 euros). Selon un des avocats de la défense, il aurait également demandé l'interdiction de l'exercice des droits civiques et politiques des journalistes pendant cinq ans. La cour prononcera son verdict le 11 juillet prochain.

Maître Nicolas Tiangaye, un des avocats constitué pour les deux journalistes, a déclaré à l'organisation: "Si les journalistes venaient à être condamnés, cela constituerait une régression des libertés dans le pays. Nous nous sommes battus pour obtenir une loi réglementant la presse afin que cessent les peines privatives de liberté pour les journalistes dans les cas de diffamation. Aujourd'hui, nous sommes choqués. Nous avons fait un pas en avant pour maintenant reculer de deux".

L'arrestation arbitraire et la manière dont le procès s'est déroulé entâchent sérieusement la crédibilité de la justice centrafricaine, estime Reporters sans frontières. Considérés comme des criminels de droit commun, les journalistes encourent désormais des peines aberrantes. Nous sommons la cour de Bangui de réprouver le réquisitoire du procureur. Il est désormais temps que les deux journalistes recouvrent la liberté.

Faustin Bambou est en détention préventive depuis le 27 mai dernier. Son confrère, Emmanuel Cyrus Sandy, a, quant à lui, été arrêté le 15 juin. A l'issue de l'audience du 29 juin, le parquet de Bangui avait maintenu les poursuites contre les journalistes pour "incitation à la violence et à la haine", un chef d'accusation puni par les articles 292 et 295, selon une procédure de flagrant délit. Demandant que le dossier soit examiné selon l'ordonnance N° 05.002 du 22 février 2005 relative à la Liberté de la Communication, les avocats des prévenus avaient demandé l'annulation de la procédure, une requête rejetée par le tribunal de Bangui le 1er juillet dernier. Ils avaient dès lors dénoncé "un amalgame" juridique manifestement contraire aux lois sur la liberté de la presse. En effet, selon Maître Nicolas Tiangaye, les faits décrits par le plaignant, Jean-Francis Bozizé, le ministre délégué à la Défense nationale, relèvent de la diffamation, un délit dépénalisé depuis 2005. Or, le procureur a choisi de qualifier les faits en termes politiques.

Lors de l'audience du 6 juillet présidée par Jules Gaveaux, Jean-Francis Bozizé ne s'est pas présenté pour justifier le dispositif de flagrant délit d'incitation à la violence. Plusieurs délégués des militaires se sont constitués témoins, en solidarité avec les journalistes, afin de corroborer les faits dénoncés dans les articles écrits par Faustin Bambou à dater du 28 février 2011. Selon eux, le ministre délégué à la Défense leur aurait confirmé l'octroi d'une enveloppe d'environ 5.15 millions d'euros par l'Union européenne pour couvrir les retraites des militaires, or le ministre aurait utilisé ces fonds pour le règlement de contentieux jugés urgents. Manifestement gêné par ces révélations, le procureur aurait fait la sourde oreille et refusé d'écouter ces témoins.

En soutien à leurs confrères journalistes, les journaux Le Confident, Le Citoyen, Le Démocrate et l'Hirondelle avaient décidé d'observer, le 4 juillet dernier, une "Journée sans presse".

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