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RÉGIONS:

LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME INVALIDE UNE CONDAMNATION EN DIFFAMATION

La Cour interaméricaine des droits de l'homme (IACHR) a cassé une condamnation pour diffamation prononcée contre le journaliste costaricain Mauricio Herrera Ulloa, et décrété que le gouvernement costaricain violait la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Le Costa Rica est lié par la décision, qui pourrait avoir des implications pour les autres pays d'Amérique latine ayant des lois pénales sur la diffamation.

Dans une décision du 2 juillet dernier, la cour a décrété que le Costa Rica avait « violé le droit à la liberté de penser et de s'exprimer » prévu à l'Article 13 de la Convention, selon ce que rapportent le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), la Société interaméricaine de la presse (SIP), le Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) et Reporters sans frontières (RSF).

Le tribunal a ordonné au gouvernement costaricain de verser à Herrera Ulloa la somme de 20 000 $ US en réparations et 10 000 $ US pour couvrir ses frais juridiques. Le tribunal a en outre demandé des modifications aux lois du Costa Rica afin de garantir une vraie procédure d'appel. Le gouvernement costaricain dit qu'il se soumettra à la décision, qui dans les faits élimine la condamnation du 12 novembre 1999 prononcée contre Herrera Ulloa.

Journaliste au quotidien « La Nación », Herrera Ulloa avait été reconnu coupable par la Cour pénale du premier circuit judiciaire du Costa Rica d'avoir cité dans ses articles des reportages de la presse européenne alléguant que l'ancien diplomate costaricain Félix Przedborski était impliqué dans des affaires de corruption. Il a été condamné à verser 60 millions de colons (env. 200 000 $ US) en réparations et à une amende équivalant à 120 jours de salaire. L'IACHR a accepté d'entendre cette affaire après que la Cour suprême du Costa Rica eut rejeté l'appel de Herrera Ulloa en janvier 2001.

Dans une entrevue accordée au WPFC, le Rapporteur spécial de l'Organisation des États américains pour la liberté d'expression, Eduardo Bertoni, a déclaré que c'était la première fois que l'IACHR établissait sa compétence sur l'Article 13 mettant en cause un journaliste reconnu coupable d'avoir publié des renseignements dans l'intérêt public. Bertoni a ajouté que le jugement pouvait avoir des implications dans d'autres pays d'Amérique latine qui ont ratifié la Convention : « Ce jugement, a-t-il dit, constitue une première étape très importante vers une jurisprudence que la Cour interaméricaine des droits de l'homme est en voie d'établir dans le domaine de la liberté d'expression. »

Au fil des ans, plusieurs membres de l'IFEX ont suivi de très près la cause de Herrera Ulloa. Ces derniers mois, le CPJ, le WPFC, la SIP, ARTICLE 19 et PERIODISTAS ont déposé, à titres d'amis de la cour, des mémoires auprès de l'IACHR dans lesquels ils se sont portés à la défense du droit du journaliste à la libre expression.

Le jugement de l'IACHR est accessible en ce moment (en espagnol) à :
http://www.cpj.org/news/2004/seriec_107_esp.pdf
Consulter les sites suivants:

- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=11100
- CPJ : http://www.cpj.org/news/2004/Costa04aug04na.html
- IACHR : http://www.corteidh.or.cr/index_ing.html
- WPFC : http://www.wpfc.org/index.jsp?page=News
- ARTICLE 19 : http://www.article19.org/docimages/1739.doc
- SIP : http://www.sipiapa.org
- PERIODISTAS : http://www.ifex.org/en/content/view/full/57383/

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