14 décembre 1999

Alerte

Procès Mbakulu : le ministère public requiert douze mois de prison


Détails de l'incident

Joseph Mbakulu Pambu Diana

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**Mise à jour des alertes de l'IFEX du 13 décembre, 10 décembre, 19 octobre, 30 juillet et 26 mars 1999 et 8 décembre 1998**

(JED/IFEX) - Joseph Mbakulu Pambu Diana a comparu, le mardi 14 décembre 1999, devant la Cour d'ordre militaire (COM). Dans son réquisitoire, le ministère public, représenté par le commandant Ntsinu Pukuta, a requis une peine de douze mois de prison ferme contre le prévenu Mbakulu Pambu conformément à l'article 119 du Code pénal congolais, livre II, qui stipule : "Sera puni de un mois à un an de servitude pénale et d'une amende de 20 à 100 F.C. ou de l'une de ces peines seulement, celui qui, sans intention de porter le trouble dans l'Etat, aura néanmoins sciemment répandu de faux bruits de nature à alarmer les populations, à les inquiéter ou à les exciter contre les pouvoirs établis".


Le ministère public a dit fonder sa requête sur l'existence d'un élément matériel à savoir : "avoir répandu de faux bruits par le simple fait d'avoir commenté, le 14 août 1998, sur le plateau de la Radiotélévision Matadi (RTM), le message du commandant rebelle Kabengele". Mais surtout "l'intention, la volonté d'agir en connaissance de cause, en vue d'exciter les populations contre le pouvoir établi à Kinshasa" a encore ajouté le ministère public.

La défense de Mbakulu a rétorqué au ministère public en plaidant non coupable et en sollicitant l'acquittement pur et simple. Pour les avocats du journaliste, "n'importe quel commun des mortels, placé dans les mêmes circonstances d'occupation de la ville par la rébellion, aurait agi de la même façon que Mbakulu, car demander un autre comportement relèverait de l'héroïsme politique et non du droit".

La Cour a pris l'affaire en délibéré et la sentence sera prononcée le 23 décembre. Quelque soit la décision de la Cour, la plus lourde peine est de douze mois de prison. Mbakulu est déjà à son quatorzième mois de détention. Il est donc clair que le journaliste Mbakulu sera libéré le 23 décembre.




Source:

Journaliste en danger
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