19 février 2007

Alerte

Le Ministère public requiert 12 mois de prison ferme et de lourds dommages contre un journaliste à Boma


Détails de l'incident

Popul Ntula Vita

journalist(s)

legal action

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(JED/IFEX) - Le Ministère public du tribunal de paix de Kalamu dans la ville de Boma (province du Bas-Congo) a requit, le 16 février 2007, une peine de prison ferme de 12 mois et le paiement des dommages-intérêts de 12 500 $US contre Popol Ntula Vita, correspondant local de l'hebdomadaire "La Cité Africaine", paraissant à Matadi, capitale de la province du Bas-Congo. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et devra, conformément à la loi, rendre sa décision dans les huit jours.

Le journaliste est poursuivi pour "diffamation et imputations dommageables" à l'endroit de M. Thomas Ndombasi, responsable local du Centre des Impôts de la Direction générale des Impôts (DGI), et trois de ses collègues. Dans l'édition N° 868 datée du 6 janvier 2007, le journaliste, dans un article intitulé: "Alerte au Centre des Impôts à Boma", accusait le responsable local de la DGI et ses trois collègues de malversations financières dans la gestion des délivrances des plaques minéralogiques des véhicules. En effet, le journaliste affirmait, entre autres, que les plaques minéralogiques des véhicules étaient surfacturées et que la différence du prix était empochée par les personnes citées ci-haut.

Non content des affirmations du journal, M. Ndombasi avait déposé, le 22 janvier 2007, une plainte contre le journaliste. La première audience publique de cette affaire avait eu lieu le 9 février 2007.

Journaliste en danger (JED), choquée et scandalisée par l'énormité de la requête du Ministère public, demande au juge du Tribunal de Kalamu à Boma de ne pas condamner le journaliste à une peine de prison ferme et à de si lourds dommages-intérêts. En effet, c'est un secret de polichinelle que l'administration fiscale congolaise est rongée par la corruption et les malversations financières que mêmes les plus hautes autorités du pays dénoncent régulièrement. Condamner si lourdement le journaliste serait une négation du rôle de la presse dans l'instauration de la bonne gouvernance au travers de la dénonciation des détournements, de la corruption et des malversations financières qui rongent le pays et dont le gouvernement issu des élections voudrait faire son cheval de bataille.

JED rappelle que c'est depuis quatre années qu'elle se bat pour obtenir du législateur congolais "la dépénalisation des délits de presse". En effet, selon le Code Pénal Congolais - héritage des années du Maréchal Mobutu - dans des affaires de "diffamation et d'imputations dommageables", le juge n'est pas lié à la véracité ou à la fausseté des faits allégués par le journaliste. Seuls comptent l'honneur et la considération de la personne à laquelle ces faits sont imputés. Une telle loi ne peut que constituer le ferment de la mauvaise gouvernance.



Source:

Journaliste en danger
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