RÉGIONS:

DES GROUPES DE MÉDIAS CONDAMNENT UN AVANT-PROJET DE LOI SUR LA RADIODIFFUSION

L'Association des professionnels de la presse des Caraïbes (Association of Caribbean Media Workers, ACMW), l'Association des travailleurs des médias de Dominique (Media Workers Association of Dominica, MWAD) et ARTICLE 19 ont joint leurs forces la semaine dernière pour souligner le danger que pose aux médias indépendants l'avant-projet de loi de la Dominique et recommander des modifications à cet avant-projet.

Les organisations de défense des médias ont participé à une consultation auprès de représentants de la société civile, du gouvernement en place et de politiciens d'opposition, de praticiens des médias et de juristes.

La présidente de la MWAD, Thalia Remy, a déclaré que la position de son groupe contre bien des aspects de l'avant-projet de loi était renforcée par l'appui, sur le plan régional, de l'ACM et par le soutien international d'ARTICLE 19, dont la participation a été facilitée par le Programme des campagnes de l'IFEX.

L'avant-projet de loi de Dominique sur l'Autorité en matière de radiodiffusion prévoit la création d'un nouvel organisme chargé de réglementer l'émission de permis et le contenu, et qui dicte les lois générales relatives à la radiodiffusion. L'une des préoccupations les plus pressantes à l'égard de cette loi est le fait qu'elle donne au ministre de l'Information le dernier mot sur un grand nombre de décisions, notamment la délivrance ou non d'un permis à un nouveau radiodiffuseur, ou encore la résiliation ou la suspension des permis existants. Il y a d'autres dispositions inquiétantes dans la loi :

- Trois des sept membres du conseil de l'Autorité sont désignés par les ministères du gouvernement.

- Le conseil de l'Autorité est contraint de se conformer aux directives du ministère sur les questions de politique ayant trait à la sécurité nationale, à l'ordre public et à la sûreté.

- Aux termes de cette loi, toute personne ou organisation trouvée responsable de sédition ou de diffamation est absolument interdite d'obtenir un permis, en dépit du fait que la sédition est largement discréditée comme justification des violations des droits des médias pour motifs politiques.

Pour lire la revue et les recommandations qui se sont fait jour lors de cette consultation conjointe, suivre le lien suivant : http://tinyurl.com/dzmroz

(18 mars 2009)

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