À propos de l'IFEX:

Nouvelles par région:

Campagnes et revendication de l'IFEX

Produits de l'IFEX par courriel:

Possibilités et assistance:

RSF CRAINT QU?UN NOUVEAU PROJET DE LOI NE MENACE LES LIBERTÉS SUR INTERNET

Reporters sans frontières (RSF) dit craindre qu’un nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure, que le Sénat français a adopté, donne aux policiers le pouvoir d’accéder aux dossiers des abonnés de l’Internet et de saisir des renseignements entreposés dans les serveurs des fournisseurs de services Internet. Adoptée par le Sénat le 31 juillet, la Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) établit les nouvelles politiques du gouvernement en matière de sécurité.

Elle autorise les officiers de police judiciaire, sur autorisation d’un magistrat, «à accéder directement à des fichiers informatiques [et aux] renseignements qui paraîtraient nécessaires à l’établissement de la vérité», dit RSF. Selon le groupe, cela signifie que les autorités pourront saisir les renseignements que renferment les serveurs, qui enregistrent les activités des utilisateurs de l’internet.

RSF dit que le nouveau projet de loi, associé à la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) de novembre 2001 et la récente Directive du Parlement européen sur la Protection des données et des informations sur les télécommunications, pourrait menacer encore davantage l’aptitude des journalistes à protéger leurs sources [voir le «Communiqué» 11-21 de l%26#8217;IFEX]. ">http://communique.ifex.org/articles_francais.cfm?system_id=4594">«Communiqué» 11-21 de l’IFEX].

Pour plus de précisions, voir à www.rsf.org.