En France, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture un projet de loi qui aurait pour effet de criminaliser la négation du génocide arménien de 1915. Reporters sans frontières (RSF) et ARTICLE 19 ont tous deux appelé le Sénat français à rejeter la proposition parce qu’elle constitue une limite injustifiée à la libre expression. La […]
En France, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture un projet de loi qui aurait pour effet de criminaliser la négation du génocide arménien de 1915. Reporters sans frontières (RSF) et ARTICLE 19 ont tous deux appelé le Sénat français à rejeter la proposition parce qu’elle constitue une limite injustifiée à la libre expression.
La loi punirait la négation du génocide arménien de cinq ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. La proposition parachève la reconnaissance par la France du génocide arménien par une loi adoptée en 2001.
RSF rejette cette mesure, au motif qu’elle tente de créer « une vérité historique officielle – pratique typique des régimes totalitaires ». L’organisation ajoute que la loi pourrait avoir des « conséquences incalculables pour tous les historiens, ainsi que pour la liberté de la presse ».
Par ailleurs, ARTICLE 19 « considère que toutes les lois qui interdisent la négation du génocide – y compris celles qui interdisent la négation de l’Holocauste – contreviennent aux garanties internationales de la liberté d’expression ». Selon ARTICLE 19, il est « illégitime pour l’État d’imposer un interdit tous azimuts de discussion de questions historiques ». Le groupe poursuit en affirmant que les lois qui interdisent le discours haineux constituent « un moyen plus approprié pour s’attaquer aux problèmes du racisme ».
Le vote de l’Assemblée nationale s’est tenu le même jour, 12 octobre 2006, que l’écrivain turc Orhan Pamuk se voyait décerner le prix Nobel de littérature pour 2006 (voir l’article ci-dessous). Pamuk risquait des poursuites en Turquie pour avoir abordé la question du meurtre de centaines de milliers d’Arméniens pendant la Première Guerre mondiale et de milliers de Kurdes dans les années qui ont suivi. L’Initiative pour la liberté d’expression, dont le siège est à Istanbul, fait remarquer que, tandis que l’article 301 du code pénal turc criminalise l’acceptation du génocide arménien, le nouveau projet de loi français sur le génocide en criminalise la négation. L’organisation considère que le projet de loi français constitue la « négation de l’héritage de Voltaire, qui nous éclaire sur notre route ».
Consulter les sites suivants :
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=19176
– ARTICLE 19 :
http://www.article19.org/pdfs/press/france-armenian-genocide-bill.pdf
– Initiative for Freedom of Expression : http://www.antenna-tr.org/index.asp?lgg=en
– Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : http://www.osce.org/item/21708.html
– BBC : http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/6043730.stm