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Non lieu prononcé dans l'affaire Jacques-Marie Bourget

(RSF/IFEX) - Une ordonnance de non-lieu a été prononcée le 24 mai 2011 suite à la plainte du journaliste Jacques-Marie Bourget, blessé en octobre 2000 alors qu'il couvrait la seconde Intifada à Ramallah. Le refus de collaboration des autorités israéliennes fonde la décision du juge d'instruction de ne pas poursuivre l'enquête.

L'ancien correspondant de "Paris-Match" à Ramallah a été grièvement blessé le 21 octobre 2000. Blessé par balle au poumon, il avait été opéré sur place, suite au refus de l'armée israélienne de le transférer, puis rapatrié, non sans difficultés, à l'hôpital Beaujon de Clichy. Il subit aujourd'hui une infirmité permanente partielle évaluée à 45%.

La balle, qui a été retirée le 29 juin 2001, a été expertisée. Le rapport a établi que le projectile, de fabrication israélienne, avait été tiré d'un fusil d'assaut M-16, une arme très répandue dans l'armée. Cet élément a corroboré la thèse de Jacques-Marie Bourget selon laquelle il avait délibérément été pris pour cible par les soldats israéliens. L'assassinat d'Abdel Hamid Khorti, son interprète, quelques jours après le rapatriement du journaliste français, avait corroboré sa version. Par ailleurs, des témoins ont affirmé que le tir venait du City Inn Hotel où étaient installés les soldats de Tsahal.

Bien que M. Bourget ait porté plainte pour "tentative d'homicide volontaire" au début de l'année 2002, ce n'est que le 7 septembre 2005 que la juge française Michèle Ghanassia avait rouvert l'enquête, en délivrant une commission rogatoire internationale à destination d'Israël. La juge avait également convoqué le colonel Hirsch, qui avait autorité sur la zone, mais celui-ci n'avait pas déféré à la convocation qui lui était adressée. L'Etat hébreu avait refusé de collaborer, de quelque manière que ce soit.

L'ordonnance de non lieu précise qu'"une commission rogatoire internationale a été envoyée à l'autorité israélienne qui refusait de l'exécuter. Cette absence de coopération ne permettait pas d'identifier l'auteur du tir, non-lieu sera donc prononcé".

"Reporters sans frontières, qui s'est constituée partie civile dès la réouverture de l'enquête, est indignée par cette décision qui ne permet pas de faire la lumière sur cette affaire. Jacques-Marie Bourget réclame que justice soit faite depuis près de dix ans. De nombreux éléments concourent à établir la responsabilité israélienne dans cet acte. Malgré la convention bilatérale d'entraide judiciaire signée entre la France et Israël, l'Etat hébreu n'a pas souhaité coopérer. C'est inacceptable", a déclaré l'organisation.

Ce n'est pas la première fois qu'un professionnel des médias se heurte à l'absence de coopération de la justice israélienne. En mai 2001, un journaliste de TF1, Bertrand Aguirre, avait été sauvé grâce à son gilet pare-balles après avoir été pris pour cible par un garde-frontière israélien. L'incident avait été filmé. Quatre mois plus tard, le dossier avait été refermé par la justice israélienne, "faute de preuves".

Par ailleurs, cette décision rappelle l'impunité quasi-systématique des exactions commises contre la presse lors des conflits armés. Malgré la protection accordée par le droit international aux journalistes en zone périlleuse, malgré l'adoption en 2006 de la résolution 1738 qui oblige les Etats membres à traduire en justice quiconque est responsable de violations graves du droit international humanitaire, les reporters blessés ou les familles de reporters tués dans l'exercice de leur profession n'obtiennent jamais justice.

Pour faire progresser la protection et le respect du travail des reporters de guerre, il est indispensable que les mots et déclarations soient suivis d'actes et d'une volonté réelle des Etats de poursuivre, juger et condamner les responsables d'exactions.

L'avocat de Jacques-Marie Bourget, William Bourdon indique que "compte tenu de l'impasse résultant du refus de toute coopération d'Israël, il n'y aura pas d'appel. Il est regrettable que ce refus, contraire à tous les engagements internationaux du pays, soit un moyen de rendre pérenne l'impunité des responsables de cette tentative de meurtre, c'est-à-dire des officiers de l'armée israélienne. Des recours ont été engagés devant les instances israéliennes, par Maître Léa Tsemal, aux fins d'obtenir la juste indemnisation des très graves préjudices subis par M. Bourget".

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