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RÉGIONS:

LA COUR SUPRÊME CASSE LES LOIS SUR LES INSULTES

Le plus haut tribunal du Guatemala a statué que les lois qui criminalisent l'expression considérée comme offensante pour les fonctionnaires publics sont inconstitutionnelles et qu'elles représentent un affront pour la liberté d'expression. Les membres de l'IFEX ont salué cette décision.

En effet, la Cour constitutionnelle a abrogé le 3 février 2006 les articles 411, 412 et 413 du code pénal - communément appelées dispositions « desacato » ou sur les « insultes » - aux termes desquels toute personne trouvée coupable d'offenser des représentants du gouvernement ou d'autres fonctionnaires était passible de six mois à trois ans de prison.

La cour a statué sur une requête déposée en juin 2005 par Mario Fuentes Destarac, président de la Chambre du journalisme du Guatemala, qui contestait la constitutionnalité de ces dispositions.

Dans les explications qu'elle a données de sa décision, la cour a cité des principes établis dans la Constitution du Guatemala, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et dans la Déclaration de principes sur la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (IACHR).

Cette décision a été saluée par l'Association des journalistes guatémaltèques (Asociación de Periodistas de Guatemala, APG), le CERIGUA, la Société interaméricaine de la presse (SIP), Reporters sans frontières (RSF) et le Comité pour la protection des journalistes.

Le porte-parole de l'APG, Mario Domínguez, a déclaré que les journalistes et les entreprises de médias doivent maintenant travailler à renforcer l'éthique journalistique pour que l'on n'abuse pas du droit de critiquer les fonctionnaires.

Le Rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (IACHR) sur la liberté d'expression, Eduardo Bertoni, a salué lui aussi le jugement, le qualifiant de mesure décisive vers le renforcement de la libre expression au Guatemala.

RSF fait remarquer que le Guatemala est le sixième pays d'Amérique latine à dépénaliser les lois « desacato », suite aux exemples établis par le Honduras, le Costa Rica, le Pérou, l'Argentine et le Paraguay.

Consulter les sites suivants :

- RSF :
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=16356
- CPJ : http://www.cpj.org/news/2006/americas/guatemala03feb06na.html
- CERIGUA : http://tinyurl.com/cs8f8
- SIP : http://www.sipiapa.org/
- Rapport de Human Rights Watch sur le Guatemala : http://hrw.org/english/docs/2006/01/18/guatem12208.htm
- Rapporteur de l'IACHR sur la liberté d'expression :
http://www.cidh.org/Relatoria/showarticle.asp?artID=652&lID=1
- Déclaration de principes de l'IACHR sur la libre expression : http://www.cidh.oas.org/Basicos/principles.htm
- Convention américaine relative aux droits de l'homme :
http://www.cidh.org/Relatoria/showarticle.asp?artID=25&lID=1
- Dossier de Freedom House sur la liberté de la presse au Guatemala : http://tinyurl.com/cldpw

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