22 avril 2002

Alerte

Affaire Jean Dominique : RSF et le réseau Damoclès demandent au président Aristide de donner des garanties au juge Gassant et expriment l'espoir de voir ce dernier reprendre le dossier


Détails de l'incident

Jean Dominique

journalist(s)

killed

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(RSF/IFEX) - Dans une lettre adressée au président Jean-Bertrand Aristide, RSF et le réseau Damoclès se sont félicités du renouvellement du mandat du juge Claudy Gassant et de l'annonce que l'enquête sur l'assassinat du journaliste Jean Dominique lui serait de nouveau confiée. Cependant, les deux organisations ont demandé que des garanties soient données au juge d'instruction. "Confier à nouveau l'enquête à M. Gassant en le plaçant devant les mêmes problèmes de sécurité et les mêmes blocages au sein du Sénat et de la police n'a non seulement aucun sens mais aurait pour seule conséquence de mettre à nouveau la vie de ce dernier en danger", ont expliqué Robert Ménard, secrétaire général de RSF, et Jean-Pierre Getti, vice-président du réseau Damoclès.




Par ailleurs, les deux organisations ont également adressé une lettre au juge Gassant dans laquelle elles ont exprimé leur "espoir" de le voir reprendre le dossier. "Le courage et l'indépendance dont vous avez fait preuve au cours des seize mois pendant lesquels vous avez mené l'enquête, malgré les menaces reçues et les obstacles rencontrés, représentent pour nous une garantie de sérieux dans le traitement du dossier", ont expliqué Ménard et Getti. Ces derniers ont rappelé au juge qu'il pourrait de nouveau compter sur la mobilisation et le soutien "indéfectible" de leurs organisations. Ils ont cependant assuré Gassant de leur "appui total" si sa décision devait "malheureusement" être négative. "Il s'agit avant tout d'une décision personnelle qui devra être respectée de tous", ont écrit Ménard et Getti qui ont souligné les "risques évidents qui continuent d'entourer une enquête aussi sensible". Considérant cette affaire comme "d'une extrême importance pour la société haïtienne", ils ont formulé le souhait que le juge donne ses raisons au cas où il ne devrait pas reprendre le dossier. De plus, rappelant qu'il est important pour le dossier qu'il ne reste pas sans titulaire, le réseau Damoclès et RSF ont formulé le voeu de voir le juge se prononcer dans un délai "raisonnable".

Dans leur lettre au président Aristide, les deux organisations ont précisé attendre que des garanties soient données au juge dans quatre domaines. Elles ont tout d'abord demandé aux autorités de veiller au respect des procédures relatives à l'attribution du dossier "afin que, demain, des erreurs de procédure ne puissent pas être utilisées contre le juge". Elles ont par ailleurs demandé que le gouvernement octroie à l'enquête les moyens financiers permettant au juge de garantir sa sécurité et de mener à bien ses investigations. "Les refuser au juge Gassant alors que le dossier est extrêmement sensible reviendrait à empêcher l'enquête d'avancer et mettrait de nouveau la vie du juge en danger", ont souligné Getti et Ménard.

Le réseau Damoclès et RSF ont également demandé à Aristide d'intervenir en tant que chef de Fanmi Lavalas auprès des sénateurs, tous membres de son parti, afin que l'immunité parlementaire de Dany Toussaint soit levée. "Encore une fois, il ne s'agit pas pour le Sénat de se prononcer sur la culpabilité éventuelle de M. Toussaint, il s'agit de laisser la justice faire son travail", ont souligné les deux organisations. Ces dernières ont insisté sur le fait que "la non-levée de l'immunité parlementaire du sénateur bloquerait la publication de l'ordonnance de fin d'enquête et avec elle la fin de l'instruction. Autrement dit, aussi longtemps que l'immunité parlementaire du sénateur ne sera pas levée, le juge d'instruction, dont l'enquête serait aujourd'hui terminée, est contraint de rester sur le dossier et d'exposer sa vie".

Enfin, Ménard et Getti ont réclamé la fin des entraves à l'enquête que représente la non-exécution par la police de mandats d'amener délivrés contre des témoins ou des suspects. A ce sujet, le secrétaire général de RSF et le vice-président du réseau Damoclès ont requis l'arrestation de Richard "Cha Cha" Salomon, considéré comme le bras droit de Toussaint, et de Franck Joseph, garde du corps du sénateur, qui ont refusé de comparaître devant le juge.

Le mandat du juge Gassant a été renouvelé le 1er avril 2002 par le président Aristide, soit quatre mois après son échéance, le 3 janvier, et deux jours avant le deuxième anniversaire de l'assassinat, le 3 avril 2000, de Dominique, directeur de Radio Haïti Inter. Dès le lendemain, le porte-parole de la présidence a annoncé que l'enquête sur l'assassinat du journaliste serait de nouveau confiée au juge.





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