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L'Afrique ratifie la création d'un tribunal des droits de la personne

3 février 2004

La lutte contre l'impunité en Afrique a fait un important pas en avant cette semaine avec l'entrée en vigueur d'un nouveau tribunal des droits de la personne en Afrique, rapporte UN Wire.

La création de la Cour africaine des droits de la personne et des peuples est entrée en vigueur le 25 janvier 2004 après que les Comores furent devenues le 15e pays de l'Union africaine à ratifier le protocole qui en assure l'instauration.

Le nouveau tribunal, qui utilise comme référence juridique la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1982, entendra les cas de violation des droits de la personne soulevés par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il entendra également les cas qui lui seront soumis par des particuliers et des organisations non gouvernementales si les tribunaux nationaux sont incapables de les résoudre et si le pays de l'UA en question les approuve.

Plusieurs groupes de défense des droits de la personne ont été nommés pour faire partie d'un groupe de travail chargé d'examiner les meilleures pratiques en matière de désignation des juges et d'administration du tribunal. On compte parmi eux l'Initiative Justice de l'Open Society Institute, la Commission nationale de l'Ouganda pour les droits de la personne, l'Institut des droits de la personne d'Afrique du Sud et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).

Consulter les sites suivants pour plus de renseignements :

- Protocole de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples :
http://www.dfa.gov.za/for-relations/multilateral/treaties/court.htm
- Dossier sur la Cour africaine : http://www.diplomacy.edu/AfricanCharter/briefcase.asp

- Initiative Justice, de l'Open Society Institute : http://www.justiceinitiative.org/regions/africa/courts

- UN Wire : http://www.unwire.org/Channels/HRJD.asp

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