23 septembre 2005
ARTICLE 19 PROPOSE UN MODÈLE DE LOI SUR LA RADIODIFFUSION PUBLIQUE
ARTICLE 19 vient de publier un « modèle de Loi sur la radiodiffusion à titre de service public » afin de guider les législateurs et veiller à l'indépendance de la rédaction des radiodiffuseurs publics, à ce qu'ils rendent des comptes publiquement et à ce qu'ils soient convenablement financés.
Le modèle de loi se fonde sur les normes internationales en matière de liberté d'expression, en vertu desquelles les radiodiffuseurs publics doivent être protégés de toute ingérence politique ou commerciale, et sont tenus de servir l'intérêt public par une couverture équilibrée et impartiale.
La publication est la dernière en date d'une série de documents d'ARTICLE 19 visant à établir des normes juridiques pour la liberté d'expression. Les publications précédentes comprenaient un modèle de Loi sur la liberté de l'information, des Principes concernant la diffamation et la liberté d'expression, et des Principes concernant la sécurité nationale, la liberté d'expression et l'accès à l'information.
Pour télécharger le modèle Loi, consulter :
http://www.article19.org/pdfs/standards/modelpsblaw.pdf
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