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RÉGIONS:

ARTICLE 19 S'EN PREND AUX LOIS PÉNALES SUR LA DIFFAMATION

ARTICLE 19 presse les gouvernements d'Albanie, de Roumanie et de Serbie et Monténégro de modifier leurs codes pénaux respectifs, soulignant que les lois pénales sur la diffamation ne constituent pas un moyen justifiable de restreindre la liberté d'expression selon les normes internationales relatives aux droits de la personne.

Dans un nouveau rapport, le groupe membre de l'IFEX fait part de sa préoccupation que les lois pénales sur la diffamation dans ces pays continuent d'être utilisées contre les journalistes par des politiciens soucieux de se soustraire à l'?il attentif du public. « La menace de sanctions pénales pour diffamation, plus particulièrement de la prison, exerce un profond effet dissuasif sur la liberté d'expression », dit ARTICLE 19.

La Cour européenne des droits de l'homme a statué que ces sanctions comportent des peines indûment sévères qui violent le droit à la libre expression « même si les circonstances justifient une certaine sanction » lorsqu'on porte atteinte à la réputation d'une personne. Les experts de la libre expression des Nations Unies, de l'Organisation des États américains et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont eux aussi affirmé que les lois pénales sur la diffamation contreviennent aux normes internationales.

Selon ARTICLE 19, la Roumanie et la Serbie et Monténégro ont pris récemment des mesures positives en abolissant les peines de prison dans les affaires de diffamation, mais les journalistes restent toujours sous la menace d'amendes prohibitives. L'Albanie et le Kosovo progressent plus vite. Là, les gouvernements ébauchent des modifications en vue de remplacer les dispositions pénales par des dispositions civiles.

La dépénalisation de la diffamation permettrait aux médias de mieux s'acquitter de l'important rôle qui est le leur et qui consiste à fournir en temps utile l'information dans l'intérêt public et de répandre des opinions et des idées, fait valoir ARTICLE 19. Il faut cependant faire aussi des efforts pour relever les normes professionnelles en matière de journalisme, rehausser les conditions d'emploi des journalistes et mettre en ?uvre dans les médias des mécanismes efficaces d'autoréglementation.

ARTICLE 19 fait remarquer qu'il semble se dégager une tendance internationale à l'abolition de la diffamation pénale, et que cette tendance se manifeste dans des pays comme la Bosnie-Herzégovine, l'Ukraine, la Géorgie, le Ghana, le Togo, la République centrafricaine, l'Argentine et le Pérou.

Lire le rapport d'ARTICLE :
http://www.article19.org/pdfs/submissions/south-east-europe-defamation-report.pdf
Consulter :

- Defining Defamation : Principles on Freedom of Expression and Protection of Reputation [Définir la diffamation : Principes concernant la liberté d'expression et la protection de la réputation] : http://www.article19.org/pdfs/standards/definingdefamation.pdf
- Déclaration de l'OSCE/RSF sur les lois sur les insultes et la diffamation : http://www.osce.org/documents/html/pdftohtml/11-3714-rfm2.pdf.html
- Ending the Chilling Effect: Working to Repeal Criminal Libel and Insult Laws [Mettre fin à l'effet déstabilisateur : Travailler à l'abrogation des lois pénales sur la diffamation et les insultes] : http://www.osce.org/documents/html/pdftohtml/12242_100_en.pdf.html
- Étude de l'OSCE sur les lois sur la diffamation en Europe : http://www.osce.org/fom/documents.html?lsi=true&limit=10&grp=288
- Trousse de campagne de la FIJ pour faire dépénaliser la diffamation : http://www.ifj.org/pdfs/defamation.pdf
- Déclaration conjointe des Rapporteurs des Nations Unies, de l'OEA et de l'OSCE : http://www.cidh.org/Relatoria/showarticle.asp?artID=141&lID=1
- Lois pénales sur la diffamation dans les Amériques : http://www.cpj.org/defamation/defamation.html
- Cour européenne des droits de l'homme : http://www.echr.coe.int/echr

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