Deux groupes de journalistes qui protègent leurs sources évitent la prison aux États-Unis et remportent une victoire judiciaire en Allemagne. Aux États-Unis, deux reporters du San Francisco Chronicle qui refusaient de divulguer leurs sources pour une histoire remontant à 2004 sur les drogues qui améliorent la performance vont éviter des sanctions et jusqu’à 18 mois […]
Deux groupes de journalistes qui protègent leurs sources évitent la prison aux États-Unis et remportent une victoire judiciaire en Allemagne.
Aux États-Unis, deux reporters du San Francisco Chronicle qui refusaient de divulguer leurs sources pour une histoire remontant à 2004 sur les drogues qui améliorent la performance vont éviter des sanctions et jusqu’à 18 mois de prison. Le 1er mars 2007, le juge fédéral Jeffrey White annulait les procédures judiciaires pour outrage à magistrat contre Lance Williams et Mark Fainaru-Wada, après qu’un avocat représentant des athlètes accusés de dopage, Troy Ellerman, eut admis avoir coulé un témoignage fait devant un grand jury et déclaré qu’il plaiderait coupable d’outrage à magistrat, d’entrave à la justice et de faux témoignage.
Williams et Fainaru-Wada ont suivi l’enquête d’un grand jury fédéral sur le dopage dans le monde de sport, utilisant le témoignage de quatre athlètes accusés d’utiliser des stéroïdes fournis par un laboratoire local. Ayant reçu l’ordre de révéler la source de la fuite, les journalistes ont invoqué le droit de protéger leurs sources. Le juge White les a condamnés tous deux à 18 mois de prison, la peine maximale.
Leurs avocats ont interjeté appel et ont reçu le 19 janvier l’appui de Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des Représentants, dans une lettre au procureur général fédéral. Elle demandait une loi fédérale garantissant aux journalistes le droit de protéger leurs sources, ce que 33 États ont déjà fait.
Si l’avocat n’avait pas avoué avoir laissé couler l’information, dit Reporters sans frontières (RSF), le verdict de culpabilité de 2005 aurait vraisemblablement été confirmé en appel le 7 mars. « Voici une conclusion heureuse pour les journalistes, mais cela ne constitue nullement une victoire pour la liberté de la presse et la protection des sources. » Dans son rapport annuel sur les États-Unis, RSF indiquait que plus d’une douzaine d’affaires faisant intervenir la protection des sources se trouvent actuellement devant les tribunaux.
Le journaliste vidéo et blogueur californien Josh Wolf est en prison depuis le 18 septembre pour avoir refusé de remettre à un grand jury fédéral des séquences vidéo non publiées sur une manifestation, signale RSF. Une cour d’appel fédérale a refusé d’entendre l’affaire, ce qui signifie qu’il devra probablement rester en prison tant que l’enquête d’un grand jury n’aura pas pris fin, en juillet. Wolf a déjà passé un mois en prison en 2006.
En Allemagne, la cour constitutionnelle a statué qu’un raid de la police fédérale effectué en septembre 2005 dans les bureaux du magazine politique « Cicero », et que la reproduction de données tirées de ses ordinateurs, étaient inconstitutionnels. « Cicero » avait publié en avril 2005 des extraits d’un rapport de police confidentiel sur Al-Qaïda. Cinq mois plus tard, la police a effectué un nouveau raid dans les bureaux du magazine ainsi qu’au domicile d’un journaliste.
Le journaliste, Wolfram Weimer, a interjeté appel, faisant valoir que les journalistes eux-mêmes n’étaient pas soupçonnés de violer des lois. Dans son jugement rendu le 27 février 2007, le tribunal a accepté que le raid violait le droit à la confidentialité de l’information reconnu au paragraphe 53 du code pénal.
RSF salue le jugement et ajoute que la police ne devrait plus pouvoir écouter les lignes téléphoniques des journalistes. Les journalistes poursuivis pour avoir fait leur travail « ne peuvent remplir le rôle qu’ils sont censés jouer en démocratie, qui consiste à chercher des renseignements et à interroger les gouvernements », fait remarquer RSF.
Consulter les sites web suivants :
– Reportage de RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21022
– Rapport de RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=20542
– Josh Wolf : http://ifex.org/en/content/view/full/80966