RÉGIONS:

LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE DES RENSEIGNEMENTS PUBLICS FAIT DES PROGRÈS

Quelques jours après qu'un organisme officiel de l'Organisation des États américains eut reconnu le droit du public de connaître les renseignements publics et d'y avoir accès, le Chili a promulgué sa propre loi sur « le droit de savoir ».

Le 7 août 2008, le Comité juridique inter-américain de l'OEA a adopté des principes concernant le droit à l'information, y compris la reconnaissance de l'accès aux renseignements que détiennent les organismes publics, comme droit fondamental de la personne. ARTICLE 19, qui avait apporté son concours au comité, salue la résolution comme « un précieux guide quant à l'envergure et aux implications du droit à l'information ».

En 1994, la Déclaration de Chapultepec avait énoncé que « les autorités doivent être tenu par la loi de rendre accessibles aux citoyens, en temps utile et raisonnable, les renseignements générés par le secteur public ». Et dans une décision de 2006, la Cour interaméricaine des droits de l'homme, aussi un organisme émanant de l'OEA, avait reconnu le droit à l'information comme implicite dans le droit général à la libre expression.

Mais la résolution du comité va plus loin, et demande des définitions étendues de ce que sont des organismes publics; des règles claires et simples concernant le traitement des demandes; des limites aux exceptions, avec justification nécessaire en cas de déni d'information; le droit d'interjeter appel; ainsi que des sanctions en cas d'obstruction à l'accès.

Le 11 août, la présidente Michelle Bachelet a approuvé la Loi du Chili sur l'accès à l'information publique, qui exige de tous les paliers de l'État qu'ils livrent les renseignements demandés par les citoyens dans les 20 jours. La Loi, qui entre en vigueur en avril 2009, crée un Conseil de la Transparence, qui aura pour tâche d'assurer la conformité à la loi et auprès duquel les citoyens pourront en appeler en cas de refus d'accès à l'information.

À Miami, la Société interaméricaine de la presse (SIP) a salué la loi chilienne, la qualifiant d'étape majeure « pour assurer et renforcer la plénitude des droits démocratiques de ses citoyens ». Au même moment, la SIP appelle les législateurs du Guatemala, du Brésil, d'Argentine et du Paraguay à faire des progrès en matière de transparence gouvernementale.

Gonzalo Marroquín, directeur du journal « Prensa Libre » du Guatemala et président du Comité de la SIP sur la liberté de la presse et de l'information, a renouvelé sa demande au président du Guatemala, Alvaro Colom, de faire approuver promptement par le Congrès la Loi d'accès à l'information publique. Le Comité de l'Association des journalistes guatémaltèques (APG) sur la liberté de la presse demande lui aussi l'adoption de ce projet de loi.

Marroquín a ajouté que d'autres pays des Amériques - notamment le Canada, le Chili, l'Équateur, les États-Unis, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et la République dominicaine - devaient « mettre en oeuvre des campagnes d'information visant à informer leurs citoyens qu'il y a une loi et à leur enseigner comment s'en servir ».

Sur le plan international, l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter a fait parvenir la « Déclaration d'Atlanta et Plan d'action pour l'avancement du droit à l'information » à tous les chefs d'État et dirigeants des principales organisations internationales. La Déclaration a été adoptée en février 2008 à Atlanta lors d'une conférence du Carter Center, et soutient que « l'accès à l'information est la pierre angulaire d'une bonne gouvernance et de tout effort de lutte contre la corruption et en faveur de la transparence ».

Consulter les sites suivants :
- Résolution du comité de l'OEA, en anglais : http://tinyurl.com/5l5m9o
- OEA, sur le droit à la vérité : http://tinyurl.com/6hxk83
- SIP/IFEX, sur le Chili : http://tinyurl.com/68opov
- Circulation de la Déclaration d'Atlanta : http://tinyurl.com/5ayxeo
- Déclaration d'Atlanta : http://tinyurl.com/5jpbxz
(20 août 2008)

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