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L'ÉBAUCHE D'UN PROJET DE LOI SUR L'INTERNET PRÉSENTE UNE MENACE POUR LA LIBRE EXPRESSION, DIT RSF

Dire son opinion sur Internet pourrait devenir une activité beaucoup plus risquée en Iran si la proposition d'un avant-projet de loi visant à mettre un terme au « contenu nauséabond » est adoptée, prévient le groupe Reporters sans frontières (RSF).

Le projet de loi proposé « sur le châtiment des délits liés à Internet » contient un certain nombre de dispositions qui auraient pour effet de restreindre gravement la liberté d'expression en ligne, dit le groupe membre de l'IFEX. Il prévoit des peines de prison allant jusqu'à trois ans pour la diffusion « d'informations qui constituent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays », et de cinq à quinze ans de prison si ces informations sont fournies à « des États étrangers ou des organisations étrangères ».

Une autre disposition prévoit une peine de six mois de prison pour la diffusion de « fausses informations » concernant le Guide suprême de l'Iran, l'ayatollah Ali Khameini, et d'autres officiels du régime. L'avant-projet de loi impose à tous les fournisseurs d'accès et cybercafés de surveiller les activités de leurs clients et de bloquer tous les sites « nauséabonds » ou illégaux, dit RSF. Ceux qui refusent d'obtempérer seraient passibles d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et être interdits de travailler dans le secteur de l'Internet. Les fournisseurs de services Internet et les cybercafés seraient également tenus de conserver pendant trois mois l'ensemble des données de connexion ainsi que l'identité de leurs clients.

Selon RSF, cet avant-projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures récentes du gouvernement iranien en vue de renforcer la censure à la suite des élections législatives de février dernier. Dans un cas, Mojtaba Lotfi, un ancien journaliste du journal réformateur « Khordad », a subi un procès en juillet pour « espionnage » et « publication de fausses informations » après avoir affiché sur le site web http://www.naqshineh.com un article traitant des droits de la personne.

Consulter les sites suivants :

- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=11065
- Dossier sur la censure de l'Internet en Iran :
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=10669
- Filtrage de l'Internet en Iran : http://opennetinitiative.net/advisories/001/
- Blogging Takes Off in Iran : http://www.ojr.org/ojr/glaser/1073610866.php

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