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RÉGIONS:

DES MEMBRES DE L'IFEX TIRENT LA SONNETTE D'ALARME À PROPOS D'UN AVANT-PROJET DE LOI SUR LES MÉDIAS

Tandis que se détériore la situation de la liberté de la presse au Kazakhstan, quatre membres de l'IFEX préviennent qu'un avant-projet de loi sur les médias, à l'étude devant le Sénat du pays, accordera au gouvernement des pouvoirs de répression plus étendus contre les médias indépendants.

ARTICLE 19, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), Reporters sans frontières (RSF) et l'Association mondiale des journaux (AMJ) ont fait part de leur grave inquiétude devant le projet de loi proposé, intitulé « Des médias de masse en République du Kazakhstan », déjà adopté par la Chambre basse du parlement (Majlis).

Selon le CPJ, le projet de loi renferme des propositions vagues qui affaiblissent la protection législative des médias et qui donnent aux autorités des pouvoirs plus étendus pour censurer les journalistes indépendants. Aux termes de ce projet de loi, les journalistes pourraient être passibles de cinq ans de prison s'ils « se livrent à des activités de propagande et d'agitation », même si ces termes ne sont accompagnés d'aucune définition. Les journalistes pourraient aussi être passibles de trois ans de prison et être interdits de pratiquer le journalisme s'ils sont reconnus coupables de divulgation de « secrets d'État » vaguement définis, dit le CPJ.

Les radiodiffuseurs indépendants sont eux aussi vulnérables. Le projet de loi permet aux autorités de les forcer à retransmettre des déclarations gouvernementales, et donc à les transformer en instruments de propagande d'État. Il permet en outre au gouvernement de fermer un radiodiffuseur pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois en cas de violation des dispositions du projet de loi.

ARTICLE 19 a publié une analyse juridique de cet avant-projet de loi, où il affirme que la proposition se situe très en-deçà des normes internationales en matière de libre expression. S'il est adopté, le projet de loi violerait les normes des Nations Unies et de l'OSCE, que le Kazakhstan est tenu de respecter. ARTICLE 19 se dit particulièrement préoccupé par le fait que le projet de loi accorde des pouvoirs réglementaires à des organismes qui ne sont pas indépendants du gouvernement. Cette situation a des effets peu rassurants sur la liberté de la presse, prévient ARTICLE 19.

En décembre dernier, des groupes locaux de défense de la liberté de la presse, dont Adil Soz et les bureaux d'Internews à Almaty, se sont retirés des consultations organisées par le gouvernement sur le projet de loi après avoir constaté que leurs suggestions étaient constamment rejetées. Le CPJ presse le gouvernement d'inclure dans le projet de loi les préoccupations des groupes.

Les pressions internationales exercées sur le gouvernement du Kazakhstan s'accentuent. En janvier, les autorités ont remis en liberté le journaliste Sergeï Douvanov, détenu depuis octobre 2002 sur des accusations de viol, accusations que bien des gens considèrent comme inventées de toutes pièces. Sa remise en liberté survient après que le Secrétaire d'État américain Colin Powell eut fait parvenir au président Noursultan Nazarbaïev une lettre lui faisant part de son inquiétude au sujet de Douvanov et de la proposition de loi sur les médias, indique Radio Free Europe (RFE).

Pour les plus récentes mises à jour sur la situation au Kazakhstan, consulter le site web d'Adil Soz à http://www.adilsoz.kz/english/hot_news/index.htm

Consulter les sites suivants :

- IFEX : http://www.ifex.org/en/content/view/full/181/

- RSF, à propos de Sergeï Douvanov : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9059

- CPJ : http://www.cpj.org/protests/04ltrs/Kazak29jan04pl.html

- Analyse du projet de loi sur les médias par ARTICLE 19 : http://www.osce.org/documents/rfm/2003/05/956_en.pdf

- Rapport de Freedom House sur le Kazakhstan :
http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2002/countryratings/kazakhstan.htm
- Radio Free Europe : http://www.rferl.org/reports/mm/

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