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RÉGIONS:

DES GROUPES DE DÉFENSE DE LA LIBRE EXPRESSION CRITIQUENT VERTEMENT LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES MÉDIAS

Le président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbayev, vient de promulguer une loi accordant au gouvernement de vastes pouvoirs qui lui permettent de fermer les médias indépendants et d'opposition. La mesure a été vivement critiquée par Adil Soz, ARTICLE 19, l'Association mondiale des journaux (AMJ), Freedom House, l'Institut international de la presse (IIP), le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Le 5 juillet 2006, Nazarbayev a ratifié le projet de loi intitulé « Sur des modifications et des ajouts à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan concernant des questions reliées aux médias » en dépit de vigoureuses protestations des groupes de défense de la libre expression et d'autres organisations.

La loi oblige tous les médias à s'inscrire à un registre pour obtenir une licence d'exploitation. Elle interdit l'inscription de tout média qui utilise le nom d'un média déjà fermé. Les rédacteurs en chef de médias déjà fermés peuvent être interdits de travailler pour d'autres publications, et les médias doivent s'inscrire à nouveau chaque fois qu'ils subissent des changements administratifs, comme une nouvelle adresse postale ou un nouveau personnel. Les contrevenants sont passibles de fortes amendes ou de fermeture.

Selon Tamara Kaleyeva, présidente d'Adil Soz, dont le siège est à Alma-Ata, la loi pourrait servir de prétexte au gouvernement pour nier l'enregistrement aux médias indépendants et d'opposition, pour les harceler par des amendes et les menacer de fermeture.

ARTICLE 19 souligne que la loi viole les obligations du Kazakhstan aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le pays a ratifié en janvier 2006, et aux termes duquel les gouvernements sont tenus de respecter et de promouvoir la liberté d'expression. Le Comité des Nations Unies sur les droits de la personne, qui supervise la conformité des États au pacte, a déclaré que des exigences exagérées en matière d'enregistrement violent le droit à la liberté d'expression.

D'après Freedom House, la nouvelle loi complique la situation de la liberté de la presse au Kazakhstan, déjà en voie de détérioration, où les médias appartiennent à l'État ou sont contrôlés par des membres de la famille Nazarbayev et des alliés politiques. Les rares médias indépendants qui existent se heurtent à un harcèlement judiciaire considérable. « En dépit des louanges récentes du vice-président Cheney pour l'évolution politique au Kazakhstan, le pays n'a pas grand-chose dont il puisse être fier », dit la directrice générale de Freedom House, Jennifer Windsor.

Consulter les sites suivants :
- Adil Soz : http://www.ifex.org/en/content/view/full/75489/ et http://www.adilsoz.kz/
- AMJ : http://www.wan-press.org/article11412.html
- Analyse juridique du projet de loi par ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/analysis/kazakhstan-media-law.pdf
- CPJ : http://www.cpj.org/news/2006/europe/kazakh05july06na.html
- FIJ : http://www.ifj.org/default.asp?index=4052&Language=EN
- Freedom House : http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=70&release=396

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