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Le parlement adopte un projet de loi pour limiter l'expression en ligne

Le parlement du Kazakhstan vient d'adopter des amendements à son actuelle Loi sur les communications, qui permettraient d'incarcérer les blogueurs à cause de leur travail et de fermer les médias en ligne, selon ce que rapportent Adil Soz, Reporters sans frontières (RSF) et d'autres organisations que cette situation préoccupe.

Une des modifications à la Loi sur les Communications, que le parlement a adoptées le 24 juin, implique de considérer comme médias de masse tous les sites web d'informations, y compris les blogues et les forums de clavardage, ce qui rend tous ces sites susceptibles d'être bloqués si on estime qu'ils violent la loi au Kazakhstan.

De plus, la publication sur des sites web kazakhs d'informations en provenance de médias étrangers sera interdite si elle viole la loi kazakh sur les médias. Les propriétaires de sites web peuvent aussi devoir répondre à des accusations criminelles : au Kazakhstan, les délits de presse sont toujours passibles de prison.

« La nature extrêmement générale de ces nouveaux motifs, jointe à la sévérité des peines maximales prévues pour les médias qui les enfreignent - suspension ou même fermeture - permettrait en pratique la répression sans fondement des médias sur Internet », dit Adil Soz.

La législation est actuellement à l'étude par le président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbaïev, qui a le pouvoir de refuser de promulguer la loi.

Le 26 juin, douze ONG kazakhs de défense de la libre expression et groupes de médias de masse, dont Adil Soz, ont fait parvenir à Nazarbaïev un appel dans lequel ils soulignent que les contributions des ONG et des groupes de médias à la préparation des ébauches des amendements ont été « totalement laissées de côté ».

En février, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait transmis aux autorités une étude juridique sur la façon dont l'ébauche pourrait se conformer aux exigences en matière de liberté des médias, mais, tout comme dans le cas des recommandations soumises au Sénat par les ONG kazakhs de défense de la libre expression, on n'en a tenu aucun compte.

Le Kazakhstan doit assumer en 2010 la présidence de l'OSCE. « Le refus de promulguer cette loi enverra un fort signal que la présidence de l'OSCE, qui sera confiée au Kazakhstan en 2010, entend honorer pleinement les engagements du pays pris auprès de l'OSCE en matière de liberté des médias », a déclaré l'OCSE dans une lettre au président.

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