24 mars 2010
ARTICLE 19 : Le renforcement des connaissances chez des intervenants locaux et la création d’un consensus autour de la réforme juridique et des politiques au Népal
ARTICLE 19
En février 2009, les trois organisations partenaires ont lancé Un Agenda pour le changement : Le droit à la liberté d’expression au Népal (APC), un programme complet visant la réforme de la liberté d'expression dans ce pays et qui a recueilli l'appui de plus de 20 intervenants locaux, lesquels représentaient tous des secteurs-clés de la société.
Historique :
Le 1er février 2005, le roi a congédié le gouvernement, instaurant une période de répression au cours de laquelle la liberté d'expression a été fortement restreinte. Une période d'optimisme démocratique a débuté en avril 2006, alors que prenait fin ce que l'on appelle localement le « coup d'État royal ». Les mesures les plus répressives ont été levées presque immédiatement et une loi sur le droit à l'information a été adoptée en juillet 2007.
Au même moment, la capacité des réformateurs à mettre en place un cadre juridique et politique sain visant à défendre la liberté d'expression a été affaiblie par leur méconnaissance des normes internationales, et par les positions opposées qu’ils tenaient vis-à-vis de certains enjeux clés de la réforme, la diffamation criminelle et la réglementation des ondes, entre autres.
Évaluer les occasions et les défis
Avant de lancer son programme de plaidoyer et de renforcement des capacités, l'équipe s'est penchée, aux côtés des intervenants, sur les occasions prometteuses que la situation du Népal présentait à ce moment.
Parmi celles-ci, il y avait :
- une reconnaissance généralisée du fait qu'une réforme en profondeur était nécessaire pour favoriser l'instauration de la démocratie dans le pays ; la réforme du droit des médias était généralement perçue comme une priorité, un fait qui s'explique par le rôle instrumental joué par les médias dans la mise en échec du coup d'État royal ;
- un engagement à adopter une nouvelle constitution intérimaire, ainsi qu'une nouvelle constitution à la suite d'élections démocratiques ;
- un secteur de la société civile fort, dont les membres s’impliquent dans les domaines de la liberté d'expression et des médias ;
- une grande réceptivité face aux normes internationales en matière de droits de la personne, en partie en raison de l’incapacité manifeste des institutions locales à protéger la population.
D'un autre côté, il y avait aussi des défis à relever. Une fenêtre d'opportunité s’ouvrait, mais on sentait en même temps une opposition politique émanant de sources diverses. Si les médias ont connu une période de relative liberté après avril 2006, le cadre juridique, pour sa part, est resté fortement décalé par rapport aux normes internationales en vigueur.
Le mouvement de réforme avait également ses propres difficultés internes à surmonter. Au sein du mouvement, la faiblesse du niveau des connaissances quant aux normes internationales relatives à la liberté d'expression sapait la capacité des réformateurs à utiliser cet ensemble de règles de droit comme un instrument de changement. En outre, les positions divergentes des différents acteurs de la réforme posaient sans doute un problème plus grave, puisqu’il aurait été souhaitable de rassembler les voix autour des enjeux les plus importants.
Établir la stratégie : Un Agenda pour le changement
L'idée de l'Agenda pour le changement est née de discussions entre ARTICLE 19 et ses partenaires locaux, lesquelles avaient pour but d’envisager des solutions possibles. L'idée maîtresse du projet était de rassembler divers intervenants autour des questions de la liberté d'expression et de la réforme des médias, et de discuter d'une variété d'enjeux centraux dans un but de sensibilisation et de promotion du consensus autour de certaines positions politiques précises. Ces échanges aboutiraient à une publication, Un Agenda pour le changement, énonçant les positions politiques convenues et les raisons pour lesquelles ces positions méritent d’être diffusées.
Inviter les intervenants locaux à l'engagement
Il était très important d’accorder le plus grand soin possible au choix des intervenants clés. L'implication d'un trop grand nombre de personnes rendrait difficile la tenue d'un débat ouvert, mais il fallait aborder tous les enjeux propres aux divers secteurs-clés de la société. En fin de compte, nous avons réussi à impliquer une grande variété d'acteurs, au nombre desquels figuraient des membres du Parlement, des personnages politiques établis, dont des maoïstes, des avocats, les représentants des principales ONG à l'œuvre dans le secteur, des membres de groupes de défense des droits des femmes et de groupes représentant différentes ethnies et classes, ainsi que des journalistes de renom et des propriétaires de médias népalais. Comme l'a déclaré Taranath Dahal, président de Freedom Forum : « Pour que ce projet réussisse, nous devions réussir à mobiliser tous les acteurs clés autour de la question de la liberté des médias. »
Atteindre l'objectif - l'exposition aux normes juridiques internationales :
L’objectif principal de ce projet était de présenter aux membres de la société civile et aux médias népalais des informations claires et documentées sur les normes juridiques internationales. Pour ce faire, nous avons procédé en deux étapes.
Premièrement, ARTICLE 19 a préparé une série de quatre documents d'information, portant respectivement sur la réglementation propre aux médias, la restriction du contenu, le droit à l'information et autre enjeux liés au commerce, et la liberté d'expression. Ces documents ont été traduits en népalais et publiés ultérieurement sous forme de collection (en anglais et en népalais).
Deuxièmement, les avocats d’ARTICLE 19 ont assisté aux trois rencontres, fournissant un aperçu des normes internationales en vigueur, répondant aux questions et offrant des suggestions.
Plusieurs participants ont parlé de l'importance d'une structure juridique internationale permettant de guider les discussions.
L'heure de l'établissement d'un consensus a sonné
La complexité des enjeux liés à la liberté d'expression est telle que l'atteinte d'un consensus allait nécessairement prendre un certain temps. Pour y parvenir, nous avons organisé, dans le cadre du projet, trois réunions de trois jours durant lesquelles tous les enjeux clés ont été abordés à tour de rôle. Des discussions plénières portant sur les normes internationales et la situation actuelle du Népal ont été suivies de séances de travail en petits groupes, qui produisaient des rapports et les présentaient au reste de l’assemblée, puis de discussions axées sur l'établissement de normes consensuelles.
Les participants des rencontres étaient hébergés sur place, à l'extérieur de Katmandou, un choix qui avait l’avantage d’assurer leur présence tout au long de l'événement. Cet isolement relatif a également permis de forger chez les membres du groupe un solide sens de la communauté et de révéler leurs objectifs communs. Nul ne devrait sous-estimer l'influence des moments passés autour d'un feu dans une station de montagne, à siroter un whisky tout en contemplant l'Himalaya.
Les indicateurs de la réussite
À quelques rares exceptions près, les membres du groupe ont réussi à s’entendre sur un grand nombre d'enjeux. Un Agenda pour le changement contient 62 recommandations distinctes, dont un certain nombre ont été divisées en plusieurs parties. La nature des discussions a changé de façon notable en cours de route, alors que les intervenants s'appropriaient une approche internationale à l'analyse des enjeux liés à la liberté d'expression. Par ailleurs, le processus menant à l’APC est irréprochable, compte tenu de l’historique de l'approche et des antécédents des participants. À l'occasion du lancement en grande pompe du document en février 2009, des hauts représentants des principaux partis politiques ont accordé leur appui à ces recommandations.
En un sens, le lancement d’Un Agenda pour le changement n'est qu'un point de départ. L’impact réel du document sera seulement connu lorsque les réformes nécessaires auront été introduites, le cas échéant, et de quelle façon. Certains signes laissent déjà croire que les effets de ce processus continueront de se faire sentir. Par exemple, le comité parlementaire responsable de la rédaction des dispositions relatives aux droits de la personne dans la nouvelle constitution a demandé aux partenaires du projet de leur fournir des suggestions concrètes de garanties liées à la liberté d'expression et d'information, qu'ils ajouteront à leur rapport. L'objectif de l’APC est d’influencer tous les efforts centrés sur la réforme dans les secteurs de la liberté d'expression et des médias.
Un cadre pour les actions futures - mobiliser l'opinion publique
Les intervenants ont organisé des activités destinées à diffuser l’APC auprès de leurs commettants, et une variété d'activités axées sur les médias et autres activités de sensibilisation ont eu lieu et continuent d'avoir lieu. Les phases futures du projet comporteront des activités organisées par les partenaires, dont l’objectif est de populariser les recommandations de l'Agenda pour le changement tant auprès des décideurs que du grand public.
Ressources
Les principales dépenses liées à ce projet ont été les suivantes :
1. Salaires du personnel : Le budget prévoyait la rémunération des employés en charge de la gestion du projet, de l’expertise juridique, ce qui comprend la préparation de documents, et de la contribution des partenaires. ARTICLE 19 a également embauché à plein temps un représentant local dont la tâche consistait à répondre aux nombreux besoins logistiques et relationnels en lien avec le projet.
2. Voyages internationaux : des membres du personnel d'ARTICLE 19 se sont rendus sur place pour assister à une première réunion de planification et aux trois réunions de l’APC.
3. Documents : Le processus du projet de l’APC (qui comptait également d'autres activités) comprenait notamment la traduction, l'impression et la diffusion des documents d’information et du document final de l'APC.
4. Réunions : Cette partie du budget était consacrée aux coûts de location d'installations et à l'hébergement des participants, à la présence d'interprètes lors des réunions, aux frais de déplacements sur place et à d’autres achats de fournitures utilisées pendant les réunions.
5. Frais fixes : Couvrant les dépendances administratives du projet, comme le loyer, les communications et autres.
Par Toby Mendel, ancien conseiller juridique principal d’ARTICLE 19
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