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RÉGIONS:

ENTOURANT LES NÉGOCIATIONS DE L'ALENA EST CONTESTÉ DEVANT LE TRIBUNAL

Une coalition canadienne vient de lancer une contestation constitutionnelle de l?Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), faisant valoir que cet accord viole les garanties de liberté de la presse. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le groupe de citoyens Democracy Watch, représenté par le Sierra Legal Defence Fund, soutiennent que le secret entourant les procédures du tribunal de l?ALÉNA chargé de régler les litiges entre États et investisseurs viole la liberté d?expression et la liberté de la presse, toutes deux garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Le Chapitre 11 de l?Accord donne aux sociétés étrangères le pouvoir de poursuivre les gouvernements s?ils portent atteinte à leurs investissements, fait remarquer la coalition. Les allégations, qui peuvent couvrir à peu près tous les aspects des décisions prises en matière de politique gouvernementale, sont entendues par des tribunaux qui siègent à huis clos.

"Le secret de ces tribunaux bat en brèche les principes bien établis voulant que le système judiciaire doit fonctionner sous l?éclairage pénétrant de l?examen par le public", dit la coalition. "Les Canadiens et les médias peuvent entrer dans n?importe quelle salle de tribunal au Canada et observer ce qui s?y passe; les tribunaux de l?ALÉNA devraient se soumettre au même examen public." Les trois organisations espèrent qu?une victoire devant les tribunaux forcera le Canada à négocier avec les États-Unis et le Mexique pour modifier les règles du Chapitre 11 de l?Accord entourant le secret. Pour plus de renseignements, consulter
www.dwatch.ca.

Pour la Fédération internationale des journalistes (FIJ), la "chape empoisonnée du secret qui entoure les discussions sur le commerce international" constitue un sujet d?inquiétude considérable. La Fédération a déjà critiqué le secret indu dont sont enveloppées les négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), la Banque mondiale et l?Union européenne [voir les "Communiqués"
10-15 et
10-06 de l?IFEX].

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