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RÉGIONS:

DES RÉFORMES JURIDIQUES DÉPÉNALISENT LA DIFFAMATION

Reporters sans frontières (RSF) rapporte que, depuis la décision du gouvernement de réformer une loi controversée sur la presse, on ne peut plus emprisonner au Togo les journalistes pour diffamation ou insulte des responsables de l'État.

L'Assemblée nationale du Togo a adopté en effet le 24 août dernier des modifications à la Loi sur la presse et les communications, et a procédé notamment à l'abolition des peines de prison pour les délits tels que la diffamation et l'insulte. On a aussi abrogé les dispositions qui donnaient au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'ordonner la fermeture ou la saisie des journaux.

Les réformes juridiques font suite aux pourparlers qui se sont tenus en avril dernier entre le Togo et l'Union européenne (UE). Le gouvernement togolais désire obtenir la reconduction de l'aide étrangère de l'UE, qui retient son appui depuis dix ans en raison du piètre dossier que présente le gouvernement au chapitre de la démocratie et des droits de la personne.

Depuis avril, le gouvernement togolais a créé une commission de réforme composée d'associations de journalistes, de représentants du gouvernement, de l'Observatoire des médias togolais et de l'autorité responsable de la radiodiffusion et des communications afin d'étudier la Loi sur la presse et les communications. Les nouvelles modifications que le parlement togolais a adoptées reproduisent presque exactement les résultats du travail de cette commission, dit RSF. L'Union des journalistes indépendants du Togo accueille favorablement ces modifications.

RSF note cependant que la loi telle qu'elle est modifiée contient toujours des dispositions qui troublent les défenseurs de la liberté de la presse. Les journalistes trouvés coupables de diffamation et d'insulte peuvent être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu'à 5 millions de francs CFA (env. 9 000 $ US).

Consulter les sites suivants :

- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=11245
- Rapport du Comité pour la protection des journalistes sur le Togo : http://www.cpj.org/attacks03/africa03/togo.html
- Institut international de la presse : http://www.freemedia.at/wpfr/Africa/togo.htm
- IRIN News :
http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=42874&SelectRegion=West_Africa&SelectCountry=TOGO

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