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Procès intenté à la Haute Instance des télécommunications d'Ankara pour "dissimulation d'informations"

(RSF/IFEX) - Yaman Akdeniz, professeur en droit d'Internet à l'université Bilgi à Istanbul, a porté plainte contre la Haute Instance des télécommunications d'Ankara (TIB) pour avoir manqué à ses obligations de fournir les statistiques des sites censurés depuis mai 2009. Il a saisi le tribunal administratif contre la TIB en se fondant sur la loi 4982 relative au droit à l'information.

Reporters sans frontières soutient l'initiative prise par Yaman Akdeniz. "Il est essentiel que les autorités fassent preuve de davantage de transparence dans la communication relative au blocage de sites Internet. La Haute Instance donne en effet des informations sur les sujets traités par les sites bloqués, en omettant de fournir les données les plus importantes, le nombre de sites bloqués. Cette politique opaque est inquiétante et nous demandons aux autorités de s'expliquer et de révéler l'ampleur actuelle de la censure", a déclaré l'organisation.

En mai 2008, 433 sites Internet avaient été rendus inaccessibles en vertu de la loi 5651 se rapportant au délit sur Internet. En mai 2009, le nombre de sites visés était passé à 2601. Mais depuis, la TIB n'a plus communiqué ces informations. D'après l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), 3700 sites seraient bloqués pour des raisons arbitraires et politiques. Le blocage de certains sites Internet a provoqué une vague de protestations dans la blogosphère ainsi que dans les médias traditionnels, tout particulièrement avec le blocage de YouTube en mai 2008. Une plainte a été déposée à ce sujet devant la Cour européenne des droits de l'homme par l'Association des technologies Internet basée à Ankara, pour violation de la liberté d'expression.

La Turquie fait partie depuis le 11 mars 2010 des "pays sous surveillance" dans la liste des "Ennemis d'Internet", publiée chaque année par Reporters sans frontières.