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Le gouvernement abandonne son décret sur l'enregistrement des publications en ligne

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières se réjouit de la décision du ministère du Transport et des Télécommunications d'annuler le décret de mai 2005 qui demandait aux publications en ligne de s'enregistrer auprès de l'Etat. Cette mesure, critiquée par de nombreux médias et organisations locales, constituait une menace pour la liberté d'expression.

Selon le ministère du Transport et des Télécommunications, ce décret a été annulé parce qu'il ne respectait pas "les principes de régulation définis par l'Etat dans le domaine des nouvelles technologies".

Outre quelques pays répressifs, comme la Chine, seul le Bahreïn a rendu obligatoire l'enregistrement des publications en ligne. Le représentant pour la liberté des médias de l'Organisation pour la Sécurité et la Collaboration en Europe (OSCE) et Reporters sans frontières ont pris clairement position sur ce sujet en juin 2005, dans le cadre d'une déclaration sur la liberté d'expression sur Internet : "L'obligation d'enregistrer un site Web auprès d'une autorité gouvernementale n'est pas acceptable. A la différence de ce qui vaut pour la télévision ou la radio, l'instauration d'un système d'attribution de fréquences ne se justifie pas sur Internet dont l'infrastructure se base sur des ressources illimitées. Au contraire, l'enregistrement obligatoire des publications en ligne risque de contrarier le libre échange des idées, des opinions et des informations sur le Net."