28 janvier 2003
L?EXPERT DES MÃDIAS DE L?OSCE CRITIQUE LE « PATRIOT ACT »
La police fédérale des Ãtats-Unis (FBI) a subi les critiques du Représentant de lâOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias en raison de ses enquêtes sur les dossiers concernant les livres empruntés dans les bibliothèques, les abonnements aux journaux et les reçus de caisse des librairies, sous prétexte de lutte antiterroriste.
Dans une déclaration au Conseil permanent, le corps décisionnel de lâOSCE, Freimut Duve a dit que les prérogatives gouvernementales aux termes du « Patriot Act » « sont utilisées de manière à intimider les citoyens pour quâils nâexercent pas leur droit à la liberté dâexpression ». Il a demandé des clarifications au gouvernement américain et déclaré quâil examinait également la législation antiterroriste adoptée dans les pays dâEurope.
En réponse à Duve, le vice-représentant américain à lâOSCE, Douglas Davidson, a déclaré que rien dans le « Patriot Act » ni dans la façon dont il était appliqué ne permettait au gouvernement de limiter lâaccès au matériel protégé par le premier amendement à la Constitution des Ãtats-Unis.
Le Comité des reporters pour la défense de la liberté de la presse (Reporters Committee on Freedom of the Press, RCFP) affirme toutefois que les journalistes devraient sâinquiéter de certaines dispositions de la loi, qui accordent des pouvoirs étendus aux agents du gouvernement pour enquêter sur le terrorisme.
Aux termes du « Patriot Act », le FBI peut sâadresser au tribunal et obtenir une ordonnance secrète afin dâavoir accès aux livres, papiers, dossiers et documents de nâimporte qui, sous prétexte de participation suspecte au terrorisme international ou dâ« activités clandestines dâespionnage », dit le RCFP.
Le RCFP craint que si un reporter entre en contact avec un étranger ou un groupe politique soupçonné dâêtre un « agent dâune puissance étrangère », aux termes de la Loi sur la surveillance de lâespionnage étranger, leurs communications pourraient être surveillées, dit le groupe.
Pour plus de renseignements sur le « Patriot Act », consulter les sites suivants :
- OSCE : www.osce.org">http://www.osce.org/news/generate.php3?news_id=3017">www.osce.org
- Rapport du RCFP « Homefront Confidential » : www.rcfp.org">http://www.rcfp.org/homefrontconfidential/usapatriot.html">www.rcfp.org
- Lawyers Committee for Human Rights : www.lchr.org">http://www.lchr.org/us_law/loss/loss_main.htm">www.lchr.org
- Center for Constitutional Rights : www.ccr-ny.org">http://www.ccr-ny.org/whatsnew/civil_liberities.asp">www.ccr-ny.org
- Amnistie Internationale : http://web.amnesty.org">http://web.amnesty.org/web/content.nsf/pages/gbrsep11crisis">http://web.amnesty.org
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