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Recommandations du Forum sur la liberté d'expression en Afrique

(ARTICLE 19/IFEX) - Ci-dessous, une déclaration commune d'ARTICLE 19, plusieurs autres membres de l'IFEX et d'autres organisations, datée du 5 juillet 2006:

Lettre ouverte aux Chefs d'État et de Gouvernements Africains

La mise en place effective de l'Union Africaine en 2000 a suscité beaucoup d'espoir pour les Africains du continent et de la diaspora. Dans son acte constitutif l'UA s'est donné comme objectifs, entre autres, de "promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance; de promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme".

Des valeurs qui requièrent la consolidation de la démocratie, de l'Etat de droit, la possibilité pour les citoyens africains de participer à la gestion des affaires publiques, la liberté d'expression, la liberté de la presse.

Pour corroborer cette option, saluée par les journalistes et les organisations de défense de la liberté d'expression, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avait pris l'initiative de renforcer la protection de la liberté d'expression en adoptant la Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique en 2002, à Banjul, Gambie, et en nommant un rapporteur spécial, lors de sa 36ème session ordinaire, en Décembre 2004 à Dakar, Sénégal.

Malgré tous ces engagements et ces développements positifs, les persécutions, harcèlements, arrestations, détentions arbitraires, et les assassinats de journalistes et de professionnels de la communication continuent en toute impunité sur le continent.

C'est pourquoi les journalistes et les organisations de défense de la liberté d'expression du continent, ayant foi aux valeurs et à la vision de l'Union Africaine, ont voulu, en prélude au Sommet de Banjul, organiser un Forum sur la Liberté d'expression.

Ce forum, prévu pour les 29 et 30 Juin 2006, a été de fait interdit par les autorités gambiennes, qui ont intimé l'ordre au gérant de l'Hôtel Kombo Beach qui devait l'abriter, de surseoir à sa tenue en l'absence d'une autorisation officielle du gouvernement .

L'attitude des autorités gambiennes est inacceptable, et viole de manière flagrante, les dispositions de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, et mine gravement les engagements porteurs d'espoir des chefs d'État et de gouvernements.

Cette attitude sape les bases du dialogue entre la société civile et l'Union Africaine sur une question aussi fondamentale que la liberté d'expression, violée par beaucoup d'État africains, notamment le gouvernement gambien, hôte de cet important Sommet.

C'est pourquoi nous attirons l'attention de l'Union Africaine et des Chefs d'État et de gouvernements sur ce précédent dangereux, inadmissible dans un pays abritant le Sommet de l'Union Africaine et le siège de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Ce forum de la société civile sur la liberté d'expression, interdit par les autorités gambiennes s'est tenu au Sénégal. Nous vous demandons de faire en sorte que les résolutions adoptées par ce forum soient prises en considération par les dirigeants de l'Union Africaine, c'est-à-dire nous assurer que la délégation qui sera dépêchée pour présenter les résolutions de ce forum à Addis Abeba puisse être reçue par le Président de la Commission de l'Union Africaine.

Par cet acte, les dirigeants africains affirmeront l'engagement de l'Union africaine à dénoncer et combattre les harcèlements des journalistes dans certains pays africains.

Recommandations du Forum sur la Liberté d'expression en Afrique

Préambule

Nous les participants au Forum sur la liberté d'expression en Afrique réunis à Saly, Sénégal sous les auspices ARTICLE 19, l'Union de la Presse Gambienne, la Fondation des Media de l'Afrique de l'Ouest, l'Institut des Media de l'Afrique Australe, l'Institut Panos de l'Afrique de l'Ouest, le Forum des Éditeurs Africains, Famedev, l'Union des Journalistes de l'Afrique de l'Ouest, High Way Africa Conférence, la Chaire SABMiller pour les Media et la Démocratie, la Fédération International des Journalistes et Media Rights Agenda à l'occasion de la tenue du sommet de l'Union Africaine à Banjul.

- Considérant l'Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme;
- Considérant l'Article 9 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples;
- Rappelant la Déclaration de Windhoek sur le développement d'une presse africaine indépendante et pluraliste;
- Rappelant en outre la Charte Africaine sur l'Audiovisuel;
- Considérant l'Acte Constitutif de l'Union africaine en son article 3 sur la promotion des principes et institutions démocratiques, la bonne gouvernance et les droits de l'homme;
- Considérant la Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l`Homme et des Peuples;
- Considérant les orientations du NEPAD dans ses dispositions relatives à la bonne gouvernance et aux Droits de l'Homme;
- Considérant la résolution sur le mandat et la désignation d'un Rapporteur Spécial sur la liberté d'expression en Afrique;
- Rappelant l'appel de Dakar soumis par une centaine d'organisations de défense de la liberté d'expression soumis déjà à l'Union Africaine en mai 2005;
- Préoccupés par l'assassinat de journalistes dans un certain nombre de pays africains et l'impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes;
- Préoccupés par les arrestations arbitraires, l'utilisation sélective de législations anti-media, la fermeture arbitraire et extrajudiciaire des organes de presse, et l'adoption de mesures qui limitent indument la liberté d'expression;
- Préoccupés en outre par l'absence de dialogue entre les organisations de journalistes, de défense de la liberté d'expression et les instances de l'Union Africaine.

Demandons à l'Union Africaine de:

1. Renforcer les mécanismes de protection de la liberté de presse et d'expression au sein de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et assurer l'indépendance des mécanismes de veuille aux droits de l'homme, notamment le mandant du Rapporteur Spécial sur la liberté d'expression en Afrique; la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples et la Cour Africaine des Droits de l'Homme ;
2. Encourager les Etats membres à initier le processus de réforme et d'harmonisation de leurs législations qui entravent la liberté de la presse, le pluralisme de l'information et des médias en Afrique ;
3. Prendre en compte la liberté d'expression et la liberté de la presse comme l'un des critères principaux du mécanisme d'évaluation par les pairs du NEPAD;
4. Promouvoir et appuyer un environnement économique, politique et social favorable au développement et à la viabilité économique des médias en Afrique;
5. Promouvoir l'adoption des normes sur le service public de l'information et sur l'accès à l'information publique en Afrique;
6. Promouvoir à l'échelle africaine l'indépendance des instances de régulation des médias et des télécommunications en prenant particulièrement en compte la convergence et les nouvelles technologies de l'information;
7. Promouvoir la mise en place de cadres favorables à de meilleures conditions de travail pour les journalistes et les professionnels de la communication en Afrique;
8. Assurer en outre une représentation des organisations non gouvernementales de médias et de défense de la liberté d'expression au sein du Conseil Économique, Social et Culturel de l'Union Africaine (ECOSOCC);
9. Adopter des critères objectifs et des procédures transparentes pour l'accréditation de la société civile aux Sommets de l'Union Africaine;
10. Garantir à la société civile l'accès aux Sommets de l'Union Africaine et la possibilité d'organiser des activités parelles en conformité avec les principes de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine;
11. Établir un cadre de concertation permanent avec les journalistes et les organisations de défense de la liberté d'expression.

Fait à Saly le 30 juin 2006
Le Forum

Signé par:
ARTICLE 19, the Global Campaign for Free Expression (Sénégal/ Royaume Uni)
Union de la Presse Gambienne (Gambie)
Fondation des Media de l'Afrique de l'Ouest (Ghana)
Institut des Media de l'Afrique Australe (Namibie)
l'Institut Panos de l'Afrique de l'Ouest (Sénégal)
Forum des Éditeurs Africains (Afrique du Sud)
Famedev (Sénégal)
Union des Journalistes de l'Afrique de l'Ouest (Sénégal/Mali)
High Way Africa Conférence (Afrique du Sud)
Chaire SABMiller pour les Media et la Démocratie (Afrique du Sud)
Fédération International des Journalistes (Sénégal)
Media Rights Agenda (MRA) (Nigeria)
The International Press Centre (IPC), (Nigeria)
Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT) (Tunisie)
Réseau des organisations africaines de défense de la liberté d'expression (NAFEO) (Ghana)
Observatoire de la Liberté de presse, de l'Éthique et de la Déontologie (OPEL) (Côte d'Ivoire)
Le démocrate (Niger)
Le Quotidien (Sénégal)
Foroyaa (Gambie)
Association Mauritanienne des droits de l'homme (Mauritanie)
Groupe de Travail sur la Liberté d'Expression en Afrique du Nord (Tunisie)
Les Échos du Jour (Bénin)
Union des journalistes du Cameroun (Cameroun)
Le Messager (Cameroun)
Réseau des media pour les Élections Cameroun (Cameroun)
Forum National des droits de l'Homme (Sierra Leone)
Coalition sur la l'Accès a Information (Sierra Leone)
Site Media (Burkina Faso)
Nana FM (Togo)
Kiss Radio (Sierra Leone)
Institut Supérieur de Sciences de l'Information et de la Communication (Sénégal)
Association pour le développement des media au Sud Soudan (AMDISS) (Soudan)
Le Courier (Mali)
Association des Avocats libériens (Liberia)
Centre d'Études sur les media et la consolidation de la paix (Liberia)
Crocodile/ OTM (Togo)
Open Society Initiative for West Africa (Sénégal)
Open Society Foundation/ Network Media Programme (Royaume Uni)
Independent, Gambie

ARTICLE 19

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