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L'EUROPE S'ATTAQUE À LA CENSURE MONDIALE SUR INTERNET

Les régimes répressifs qui achètent les technologies américaine et européenne pour contrôler leurs citoyens dans le cyberespace pourraient bientôt voir ce marché se fermer devant eux, dit Freedom House. La semaine dernière, des législateurs européens et américains ont annoncé une rare initiative conjointe pour faire adopter des lois afin d'empêcher la vente de technologie très délicate de surveillance et de blocage de l'Internet à des gouvernements autoritaires, comme la Chine et l'Égypte.

Devant 70 personnes réunies la semaine dernière à Washington à l'occasion d'un événement organisé par le groupe Freedom House, un député au Parlement européen, Jules Maaten, a parlé de son projet de loi intitulé Loi européenne sur la liberté mondiale en ligne. Cette loi réglementerait l'exportation de technologie européenne, de façon à assurer que les compagnies européennes n'installent pas leurs serveurs dans des pays répressifs; elle réserverait en outre 20 millions d'euros au soutien d'outils et de services de lutte contre la censure.

Elle rendrait en outre criminel le fait pour les sociétés européennes d'entreposer des données sur les usagers dans des pays qui restreignent l'utilisation de l'Internet ou de leur divulguer de telles données. Les sociétés qui ne respecteraient pas les dispositions de cette loi seraient pénalisées.

« L'Europe doit promouvoir la liberté de parole comme étant la base de l'Internet, en particulier maintenant, à l'approche des Jeux Olympiques », dit Maaten. « Nous devons entourer de plus de transparence la participation des entreprises européennes de services Internet à la censure en ligne. Il faut aussi protéger les droits de la personne en ligne au moyen d'une législation qui comporte des sanctions. »

La Loi européenne sur la liberté mondiale en ligne bénéficie d'un soutien qui transcende les partis au Parlement européen, notamment du Parti du Peuple européen, des Verts et du parti de Maaten, l'Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l'Europe. Freedom House et Reporters sans frontières (RSF) appuient aussi le projet de loi.

Christopher Smith, de la Chambre des Représentants des États-Unis, a déposé l'an dernier une loi similaire devant le Congrès américain, décriant la « relation très étroite » que les sociétés technologiques américaines entretiennent avec la direction chinoise.

Les sociétés américaines Yahoo!, Google et Microsoft ont été critiquées à de nombreuses reprises parce qu'elles censurent les résultats des moteurs de recherche ou parce qu'elles ferment des blogues. La société Cisco Systems a été accusée de fournir à la Chine de la technologie de censure en ligne.

C'est un « malentendu » de la part de Yahoo qui a conduit le dissident chinois Shi Tao à être condamné à passer 10 ans derrière les barreaux pour avoir expédié un courriel sur les restrictions imposées aux médias chinois concernant le massacre de la place Tian'anmen. Yahoo! a aidé la police chinoise à persécuter Shi Tao en fournissant des renseignements sur les usagers qui ont mené à son arrestation. Selon RSF, au moins quatre cyberdissidents ont été reconnus coupables et condamnés à cause des renseignements sur les usagers fournis par Yahoo! aux autorités chinoises.

Selon RSF, ce ne sont pas uniquement les sociétés américaines qui travaillent avec l'ennemi. Telecom Italia, par exemple, possède une partie de la compagnie cubaine de télécommunications ETECSA, seul fournisseur de services Internet dans l'île. Le fournisseur français de services Internet « Orange » est présent en Chine, au Viêt-nam et en Égypte, trois pays qui figurent sur la liste des « Ennemis de l'Internet » dressée par RSF. La compagnie allemande KCC Europe fournit l'accès à l'Internet en Corée du Nord, aux termes d'une entente de partenariat exclusif signée en 2004.

Aux États-Unis, Smith fait toujours pression auprès de la Chambre des Représentants pour qu'elle autorise la tenue d'un vote sur ce projet de loi - la loi a fait peu de chemin au Congrès depuis son dépôt. Il reste à voir si la version européenne connaîtra un meilleur sort.

Consulter les sites suivants :
- Freedom House : http://www.freedomhouse.org
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=27849
- Loi européenne sur la liberté mondiale en ligne : http://tinyurl.com/6frtef
- « Les députés du parlement européen combattent la censure de l'Internet », sur le site web de Jules Maaten : http://tinyurl.com/6ov5dr
- RSF, à propos de la loi américaine su la liberté de l'Internet dans le monde : http://www.ifex.org/en/content/view/full/87181
(23 juillet 2008)

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