RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Les progrès réalisés récemment dans les lois pénales sur la diffamation en Afrique et au Mexique sont tempérés par des reculs en Russie

Le Président du Niger Mahamadou Issoufou ratifiant la Déclaration de la Montagne de la Table le 30 novembre 2011
Le Président du Niger Mahamadou Issoufou ratifiant la Déclaration de la Montagne de la Table le 30 novembre 2011

WAN-IFRA

Les membres de l'IFEX ont constaté ces dernières semaines certaines avancées significatives dans le domaine de la diffamation pénale : le Président du Niger est devenu le premier chef d'État à ratifier la Déclaration de la Montagne de la Table, qui demande l'abrogation des lois pénales sur la diffamation et des lois sur l'insulte en Afrique; et le Sénat mexicain a approuvé à l'unanimité la dépénalisation de la diffamation. Bien que la Russie ait modifié récemment sa législation en matière de diffamation, les critiques sont d'avis que les mesures ne vont pas assez loin.

Le Président Mahamadou Issoufou du Niger a ratifié la Déclaration de la Montagne de la Table lors d'une cérémonie le 30 novembre à Niamey, à laquelle ont participé plus de 1 000 personnes venant de plus de 25 pays. L'événement était organisé par l'Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d'Information (WAN-IFRA), le Forum mondial des éditeurs, l'African Editors Forum et la Maison de la Presse au Niger.

La Déclaration de la Montagne de la Table, adoptée en 2007 au Cap, en Afrique du Sud, classe les lois pénales sur la diffamation et les lois sur l'"insulte" parmi les obstacles les plus graves à la garantie d'un avenir pour la presse indépendante en Afrique; elle demande leur abrogation et aussi que l'on place la liberté de la presse plus haut dans l'ordre des priorités en Afrique.

D'après la WAN-IFRA, la grande majorité des pays d'Afrique continue d'emprisonner les journalistes et de fermer les entreprises de médias pour diffamation ou pour avoir insulté les autorités ou critiqué leurs politiques. Cette pratique empêche tout discours public légitime et tout écrit critique, et force les individus à s'autocensurer, indique la WAN-IFRA.

Cheriff Sy, président de l'African Editors Forum, a déclaré à Issoufou, "Plus que le geste de signer, nous saluons votre engagement de vous faire auprès de vos pairs le défenseur de l'abolition de la diffamation pénale et des lois sur l'insulte en Afrique, et de mettre la liberté de la presse au cœur de la discussion".

Issoufou a remporté l'élection de mars 2011, au cours de laquelle les deux candidats se sont engagés à soutenir la liberté d'expression et à revoir les lois sur les médias s'ils étaient élus. Le 16 juillet, dans une adresse à la radio et à la télévision, il a de nouveau engagé son soutien à une presse libre en Afrique, comme élément nécessaire de la démocratie.

Par ailleurs, le 29 novembre au Mexique, le Sénat mexicain a voté à l'unanimité la dépénalisation de la diffamation, telle qu'elle était définie dans la Loi sur les délits de presse ("Ley sobre Delitos de Imprenta"), selon ce que rapportent la Société interaméricaine de la presse (SIP) et ARTICLE 19. Le Mexique joint les rangs du Salvador, de l'Argentine et de l'Uruguay comme l'un des rares pays d'Amérique latine qui ont dépénalisé la diffamation, dit la SIP.

Les sénateurs fédéraux ont indiqué que leur action "jette de nouvelles bases pour renforcer la liberté d'expression et la liberté de la presse au Mexique".

Le geste du Sénat rend enfin conformes aux codes fédéraux, pénal et civil, les articles de la Loi sur la presse relatifs à la diffamation, ce qui élimine la possibilité qu'un journaliste risque la prison à l'échelon fédéral pour des soi-disant "crimes d'honneur". Les contraventions à ces lois sont traitées désormais comme des délits civils, dont le règlement est fixé par l'attribution de dommages-intérêts.

"Il importera aussi pour le droit mexicain de déterminer des réparations raisonnables et proportionnées, de sorte qu'elles ne deviennent pas des limites pour les médias d'information et les journalistes", dit la SIP.

La décision s'inscrit dans un virage perceptible vers une plus grande protection de la presse à l'échelon fédéral. D'après le Centre Knight, la Cour suprême du Mexique a mis fin le mois dernier à un procès qui durait depuis sept ans, le journal "La Jornada" poursuivant un magazine qu'il accusait d'atteinte à sa réputation. La Cour a indiqué que la liberté d'expression l'emporte sur le droit de protéger son honneur.

Et en septembre 2011, un député fédéral a proposé de punir de six ans de prison quiconque diffame un candidat ou un parti politique, mais le projet de loi a été défait le même mois, selon ce que rapporte le Centre Knight.

Mais la réforme n'offre pas aux Mexicains une protection complète contre la diffamation pénale. Quinze des 32 États du Mexique ont toujours en vigueur des lois sur la diffamation pénale - et les lois fédérales n'ont pas préséance sur les lois des États, explique ARTICLE 19. Dans ces États du Mexique, la diffamation est toujours passible de quatre ans de prison. "Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir", dit ARTICLE 19.

Par ailleurs, les modifications apportées le mois dernier à la législation de la Russie sur la diffamation - notamment la dépénalisation partielle de la diffamation et de l'insulte - "n'amélioreront pas la situation des journalistes et des médias dans le pays", dit ARTICLE 19.

Tandis que la Russie éliminait de son code criminel certaines dispositions sur la diffamation et l'insulte, les insultes contre des personnages publics relèvent toujours du code criminel. De plus, les réformes ne touchent nullement la responsabilité civile en matière de diffamation, qui permet toujours aux demandeurs de réclamer des réparations excessives, dit ARTICLE 19. Par exemple, la Banque Nationale de Réserve réclame 11 millions de roubles (354 400 $US) en réparations à l'éditeur du journal "Kommersant" pour diffamation alléguée dans un article.

Qui pis est, dit ARTICLE 19, l'État conserve son pouvoir de contrôler le discours par le dépôt de lois administratives sur la diffamation et l'insulte qui sont vagues à souhait, qui prévoient des amendes près de trois fois plus importantes que ce qui est énoncé au code criminel, et qui imposent une responsabilité plus lourde pour diffamation dans les médias.

Selon ARTICLE 19, la Russie a une longue histoire de violations, d'abus et de recours arbitraire aux dispositions sur la diffamation et l'insulte. Un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) datant de 2005 établit que près de 10 000 poursuites en diffamation sont intentées chaque année contre les journalistes et les médias.

Dernier Tweet :

Russia: Ukrainian filmmaker Oleg Sentsov, serving 20 years in jail after a dubious terrorism conviction, is on hung… https://t.co/oGTeMUyjp8