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Des acquis en Afrique pour la liberté d'accès à l'information

Un certain nombre de pays africains ont adopté des lois sur l'accès à l'information, mais il reste le défi de leur mise en œuvre

Au Cap, en Afrique du Sud, le 17 septembre 2011, des centaines de personnes protestent contre le projet de Loi sur la protection de l'information d'État.
Au Cap, en Afrique du Sud, le 17 septembre 2011, des centaines de personnes protestent contre le projet de Loi sur la protection de l'information d'État.

Sara Gouveia/DEMOTIX

La dernière décennie a vu un accroissement rapide du mouvement d'adoption de lois sur l'accès à l'information (LAI) dans toute l'Afrique, tandis qu'on passait de l'adoption d'une seule loi en 2000 à 11 lois en 2013. Mais chaque pays connaît une mise en œuvre différente, ce qui démontre la nécessité d'un meilleur encadrement régional.

C'est l'Afrique du Sud qui, sur le continent, offre la plus longue expérience de mise en œuvre d'une loi d'accès à l'information, après avoir promulgué en 2000 la Loi sur la promotion de l'accès à l'information. D'après le rapport de 2011/2012 sur la mise en œuvre, 24 857 demandes d'accès ont été déposées aux divers ministères du gouvernement national pendant cette période. Des Sud-Africains ordinaires, parfois avec l'appui d'organisations comme l'Open Democracy Advice Centre (Centre de conseils pour une démocratie ouverte, ODAC), se sont prévalus de la loi d'accès à l'information pour exercer leur droit à l'habitation, à l'éducation, à l'eau potable et à un environnement propre.

Au Nigeria, la mise en œuvre de la législation sur l'accès à l'information, adoptée en 2011, s'est effectuée rapidement. Au cours des deux années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi, les tribunaux ont joué un rôle essentiel en préservant le droit des citoyens à l'information dans presque toutes les affaires portées à leur attention, alors que 32 organismes publics ont déposé en 2012 des rapports de mise en œuvre. Cela devrait servir de leçon à des pays comme l'Ouganda, où on rapporte qu'aucun corps public n'a soumis de rapport de mise en œuvre depuis l'adoption de sa loi, en 2005. Par ailleurs, la Loi du Libéria sur la liberté d'accès à l'information, adoptée en octobre 2010, pourrait ne pas être complètement mise en œuvre avant la nomination du Commissaire à l'information Mark Bedor-Wla Freeman. En mars 2013, le Centre africain pour la liberté d'accès à l'information (African Freedom of Information Centre, AFIC) s'est réuni à Monrovia, la capitale du Libéria, en présence du Commissaire Freeman, qui a révélé que son bureau ne disposait toujours pas des ressources nécessaires pour superviser la mise en œuvre.

Trois pays francophones – la Guinée-Conakry, le Niger et la Tunisie – ont adopté des lois sur l'accès à l'information. Bien que la mise en œuvre n'ait pas dépassé le stade de la sensibilisation, ces lois ont donné un regain d'énergie aux campagnes dans d'autres pays francophones, le Maroc et la République démocratique du Congo s'étant dotés depuis d'avant-projets de loi, tandis que de solides coalitions de défense de la liberté d'accès à l'information se sont constituées au Mali et au Sénégal.

En Éthiopie, la loi sur l'accès à l'information, adoptée en 2010, est entrée en vigueur en janvier 2012. L'organisme chargé de la superviser, l'Institution de l'Ombudsman d'Éthiopie (Ethiopian Institution of the Ombudsman, EIO), prépare une législation supplémentaire qui inclura un code de pratiques, des lignes directrices, ainsi que des manuels et des documents de formation.

Les défis que pose la mise en œuvre de certaines lois d'accès à l'information sur le continent sont attribués à la faible sensibilisation. Une étude AFIC 2012 réalisée en Ouganda a révélé que 68 pour 100 des fonctionnaires interviewés n'étaient pas au courant de l'existence de la loi du pays sur l'accès à l'information. La même étude et d'autres encore ont aussi indiqué que les défis de la mise en œuvre sont davantage le résultat de faiblesses inhérentes dans de nombreuses lois du continent. La loi ougandaise, par exemple, ne prévoit pas la création d'un organe de supervision indépendant, tandis que celle de Guinée-Conakry ne garantit pas que “l'intérêt public l'emporte” dans la divulgation des exemptions, et que celle de l'Angola ne prévoit pas de protection pour les lanceurs d'alertes.

Ces lacunes ont donné prise sur le continent à tout un ensemble d'initiatives visant à rehausser les lois existantes ou à s'assurer que les nouvelles lois sont de meilleure qualité. Tout d'abord, nous avons le Modèle de loi sur l'accès à l'information élaboré par le Rapporteur spécial sur la Liberté d'expression et l'Accès à l'information et adopté en février 2013 par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (African Commission on Human and Peoples' Rights, ACHPR). Ce modèle de loi démontre non seulement l'engagement de l'Union africaine (UA) à promouvoir le droit à l'information en Afrique, mais aussi que l'UA entend apporter un encadrement pour l'élaboration des lois sur l'accès à l'information sur le continent africain.

En deuxième lieu, la Déclaration de la Plate-forme africaine sur l'accès à l'information (APAI) adoptée en septembre 2011 au Cap, en Afrique du Sud, énonce 14 principes clés concernant l'accès à l'information en Afrique. Ces principes établissent des lignes directrices pour la mise au point ou la modification des lois d'accès à l'information et vont certainement relever les normes en matière de lois d'accès à l'information sur le continent.

Le Centre africain pour la liberté d'accès à l'information (AFIC) et ses membres utilisent le modèle de loi sous sa forme d'avant-projet de loi – en même temps que la Déclaration APAI – pour analyser les projets de lois sur l'accès à l'information à l'étude au Kenya, en Zambie et au Botswana, et pour y apporter des suggestions. On a aussi utilisé le modèle de loi pour analyser les lois d'accès à l'information au Niger, en Guinée-Conakry, au Zimbabwe et en Angola.

Les préoccupations entourant la sécurité nationale constitue le motif le plus fréquent invoqué en Afrique pour nier l'accès à l'information. Pour cette raison, l'AFIC fait partie d'un projet international visant à élaborer des principes en matière de sécurité nationale ainsi que le droit à l'information afin de garantir que les citoyens jouissent le plus pleinement possible de l'accès à l'information sur les questions de sécurité nationale.

Peter Nsenkeng est Chef de programme au Centre africain pour la liberté d'accès à l'information (AFIC), basé à Kampala, en Ouganda.

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