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Algérie : Poursuivie au pénal pour une caricature

Une militante a été condamnée à une amende pour une publication sur Facebook

Screenshot/Facebook/Zouleikha Belarbi

Cet article a été initialement publié sur hrw.org le 12 avril 2016.

Un tribunal algérien a condamné une militante des droits humains à une amende pour une photo et un commentaire qu'elle avait postés sur son compte Facebook.

Le 20 mars 2016, le tribunal de première instance de Tlemcen a condamné Zoulikha Belarbi, membre de la section locale de la Ligue algérienne des droits de l'homme, pour diffamation envers le président algérien, conformément à l'article 144 bis du code pénal. Une amende de 100 000 dinars (soit 924 US$) a été imposée. Sanctionner quelqu'un pour avoir critiqué pacifiquement ou « insulté » des fonctionnaires de l'État constitue une violation des normes internationales relatives à la liberté d'expression.

« Si le droit à la liberté d'expression consacré dans la Constitution récemment révisée a un sens, alors l'Algérie devrait abolir les lois qui pénalisent la critique pacifique et la satire des fonctionnaires de l'État », a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice exécutive de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

La police de Tlemcen, une ville située à 500 kilomètres à l'ouest d'Alger, a arrêté Zoulikha Belarbi le 20 octobre 2015 et l'a retenue au commissariat jusqu'au lendemain. Elle a été interrogée au sujet d'une publication Facebook montrant les visages de personnalités politiques algériennes, dont le président Abdelaziz Bouteflika, retouchés à l'aide de Photoshop pour les faire ressembler aux personnages d'une série télévisée turque à succès, « Le Harem du Sultan ». Belarbi a commenté: « Je ne sais pas quand se terminera le feuilleton Bouteflika et quand il se réveillera de son faux rêve, devenu un cauchemar qui menace l'avenir de l'Algérie et de son peuple. »

Zoulikha Belarbi a reconnu la publication du photomontage et du commentaire, mais affirme avoir trouvé l'image ailleurs et ne pas en être l'auteur.

La constitution algérienne, révisée le 7 mars 2016, garantit le droit à la liberté d'expression en vertu de l'article 48. La constitution stipule que la liberté des médias n'est pas assujettie à une censure préalable et que les infractions ne peuvent être punies de peines de prison. Il est toutefois précisé que le droit à la liberté d'expression ne peut être utilisé « pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui. La diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » (articles 50-51).

Ces exceptions, aux formulations très larges, sont incompatibles avec la liberté d'expression telle que garantie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l'Algérie a ratifié en 1989 et qu'elle est tenue de respecter.

L'avocat de Zoulikha Belarbi, Salah Dabbouz, a indiqué à Human Rights Watch que le tribunal l'a condamnée pour « atteinte au président de la République », mais l'avait acquittée des accusations de « diffamation » et d'« outrage à corps constitué ».

De nombreuses dispositions du Code pénal prévoient des peines d'emprisonnement pour l'expression pacifique. Par exemple, la peine pour distribution, vente et exposition publique de tracts, bulletins ou dépliants à des fins de propagande qui « peuvent nuire à l'intérêt national », ou leur possession à des fins de vente, de distribution ou d'exposition peut aller jusqu'à trois ans de prison. La peine prévue en cas de diffamation ou d'insulte du président de la République, du parlement, de l'armée ou des institutions de l'Etat est d'un an de prison.

La police a confisqué le téléphone et l'ordinateur portable de Belarbi lors de son arrestation. Ce dernier ne lui a pas été restitué, a précisé Dabbouz. Belarbi s'est pourvue en appel, mais la date du jugement n'a pas encore été fixée.

L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège le droit à la liberté d'expression, y compris « la liberté de rechercher, de recevoir et de disséminer des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».

En 2011, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, chargé d'interpréter les dispositions du Pacte, a publié des directives à l'intention des États parties quant à leurs obligations relatives à la liberté d'expression en vertu de l'article 19. Elles soulignent la valeur considérable que ce traité accorde à l'expression sans entraves « dans des circonstances de débat public s'agissant de personnalités publiques dans le domaine politique et des institutions publiques ». Pour le Comité, « les États parties ne devraient pas interdire la critique d'institutions telles que l'armée ou l'administration ». La diffamation devrait en principe être considérée comme faisant l'objet de poursuites civiles, en non pénales, et ne jamais être sanctionnée d'une peine de prison, a-t-il ajouté.

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