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Publication d'une étude sur les lois relatives au droit à l'information en Amérique latine

Un rapport exhaustif et général décrivant en détail comment les lois en Amérique latine limitent et protègent à la fois le droit du public de savoir vient d'être publié le 16 juillet par le bureau de l'UNESCO à Quito, en Équateur.

Le rapport, rédigé par Toby Mendel, qui est également le principal conseiller juridique d'ARTICLE 19, passe en revue les lois relativement récentes sur le droit à l'information en vigueur dans onze pays d'Amérique latine, soit le Chili, la Colombie, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la République dominicaine et l'Uruguay.

L'étude, qui rend accessible le jargon juridique, présente une lecture entre les lignes qui met en lumière les aspects exemplaires des lois, aussi bien que d'autres aspects qui nécessitent des modifications ou des ajouts afin d'assurer que l'intérêt public a la priorité sur les intérêts des gouvernements et des sociétés commerciales.

Le rapport souligne une lacune essentielle : un grand nombre de ces lois ne s'appliquent qu'aux renseignements jugés « officiels » ou « publics », plutôt que les renseignements en général. Le résultat, c'est que le cadre législatif soustrait dès l'abord des pans entiers de renseignements à l'attention du public, au lieu d'évaluer au cas par cas les demandes de renseignements.

L'accès à l'information ne doit pas dépendre de l'utilité supposée ou du rôle estimé du renseignement détenu », fait remarquer le rapport.

Une autre restriction grave au droit à l'information consiste en ce que la plupart des lois sur l'accès à l'information sont assorties d'une gamme exagérée d'exceptions. Ces exceptions comprennent souvent les renseignements protégés par les lois déjà existantes sur le secret, mises en oeuvre lorsque l'importance des lois sur le droit d'accès à l'information n'était pas reconnue dans la mesure où ce droit est maintenant reconnu.

L'analyse souligne en outre un certain nombre d'aspects progressistes des lois sur l'accès à l'information en vigueur sur le continent, qui devraient servir d'exemples aux gouvernements à travers le monde. Par exemple, toutes les lois sur l'accès à l'information en Amérique latine décrètent que les organismes publics doivent publier certains renseignements clés, sans égard au fait qu'une demande a été formulée ou non.

Les deux dernières décennies ont vu une explosion du nombre des lois d'accès à l'information en Amérique latine et à travers le monde. D'après le rapport, treize pays seulement dans le monde étaient dotés en 1990 de lois sur l'accès à l'information. Aujourd'hui, il y a des lois qui garantissent le droit du public de savoir dans 80 pays.

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