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Lois-bâillons sur l'agriculture : Ce que vous devez savoir

Regard sur des projets de loi qui pourraient réduire au silence les lanceurs d'alerte, les défenseurs des droits des animaux et les reporters qui tentent de mettre à nu les violations en matière de sécurité alimentaire et les mauvais traitements infligés aux animaux dans l'agriculture américaine

Certains États des États-Unis envisagent d'adopter des lois pour punir les lanceurs d'alertes qui tentent de dénoncer les violations des lois sur la sécurité alimentaire et les mauvais traitements infligés aux animaux dans les fermes industrielles.
Certains États des États-Unis envisagent d'adopter des lois pour punir les lanceurs d'alertes qui tentent de dénoncer les violations des lois sur la sécurité alimentaire et les mauvais traitements infligés aux animaux dans les fermes industrielles.

koko-tewan via Shutterstock


En quoi consistent les lois-bâillons sur l'agriculture?

En 2011, Le journaliste Mark Bittman du New York Times a inventé l'expression lois "ag-gag" pour désigner les propositions de lois-bâillons déposées dans plusieurs États des États-Unis qui ont pour objectif de rendre illégales les enquêtes secrètes dans les installations de production agricole.


Qu'est-ce que cela a à voir avec la libre expression?

Les projets de lois s'appliqueraient de manière égale aux journalistes, aux activistes et aux employés – et on considère qu'ils constituent une violation du Premier Amendement qui protège la libre expression. En interdisant tout type d'enregistrement secret, il serait interdit aux employés d'une installation de tenter de documenter les violations du droit du travail et des règles sur la sécurité des aliments, les mauvais traitements infligés aux animaux et autres activités illégales.


Y a-t-il de ces projets de lois qui ont été adoptés?

Selon le Centre pour les médias et la démocratie (Center for Media and Democracy, CMD), depuis 2011 des projets de lois-bâillons ont été déposés devant les législatures de 16 États. Alors que les propositions ont expiré ou ont été défaites dans un certain nombre de cas – notamment au Wyoming, où le projet prévoyait la possibilité d'infliger des peines de six mois d'emprisonnement, l'Iowa, l'Utah et le Missouri ont tous promulgué en 2012 une version de la législation. À ce jour (mars 2013), des projets de lois-bâillons étaient envisagés en Arkansas, en Californie, en Indiana, au Nebraska, au New Hampshire, au Nouveau-Mexique, en Pennsylvanie et au Tennessee.

En Iowa, les reporters et autres individus qui deviennent travailleurs agricoles dans le but d'accéder à l'intérieur d'une ferme peuvent être inculpés de méfait sérieux ou grave. En Utah, la diffusion de photographies ou de vidéos d'une ferme est considérée comme un acte criminel. Au Missouri, selon Index on Censorship, le projet initial de loi-bâillon sur l'agriculture a été déposé, mais un projet de loi omnibus qui a par la suite été approuvé exigeait que les séquences montrant des mauvais traitements infligés à des animaux soient remises aux organismes chargés d'appliquer la loi dans les 24 heures suivant leur enregistrement. Les critiques font remarquer que l'initiative de nombreux cas de dénonciation est prise lorsque les autorités négligent de faire leur travail, et que les délais très courts imposés sont susceptibles d'empêcher la tenue d'enquêtes approfondies.


Qu'en est-il de cette vague récente de projets de lois-bâillons?

Les partisans affirment que les lois-bâillons en agriculture sont nécessaires afin de protéger les intérêts de l'industrie agricole, parce que les séquences vidéos enregistrées en secret font souvent l'objet d'un montage important et qu'elles peuvent présenter une image infondée de violations des règles de sécurité et de mauvais traitements des animaux en agriculture. Ces lois visent donc à instaurer une ligne de démarcation entre le souci légitime du bien-être des animaux et la diffamation et le harcèlement des producteurs agricoles.

Les critiques font toutefois remarquer que les lois en vigueur offrent déjà des protections convenables, qu'il y a des lois pour contrer les violations de la propriété et la diffamation si de fausses informations sont répandues. Rebekah Wilce, rédactrice principale au Réseau des droits alimentaires du CMD (CMD Food Rights Network), a déclaré que les "projets de lois visent à empêcher de documenter et de dénoncer les violations de la sécurité et les mauvais traitements des animaux dans les industries animales en criminalisant la dénonciation et en les qualifiant d''obstruction'. Autrement dit, fermez vos appareils et faites disparaître les preuves au lieu de réformer le système."

On se sert abondamment des photos et des vidéos prises en secret pour révéler les cas de mauvais traitements d'animaux dans les fermes et les abattoirs. En 2008, par exemple, une vidéo produite par la Humane Society des États-Unis a provoqué le plus important rappel de viande de l'histoire des États-Unis.


Je ne vis pas aux États-Unis. Pourquoi m'en faire?

Les entreprises agricoles des États-Unis exercent un pouvoir considérable qui va au-delà de la politique nationale – elles contrôlent 40 pour 100 du commerce mondial de l'alimentation. À l'heure actuelle, la législature américaine est en train de préparer le terrain pour l'instauration de protocoles susceptibles d'être mis en œuvre à l'échelle internationale.

Vera Top est fermière et rédactrice pigiste.

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