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La fermeture d'une station de radio soulève la question de l'abrogation de l'actuelle loi de radiodiffusion

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières souhaite que la brutale fermeture de la station Freeway FM, le 23 juin 2008 dans la province de Buenos Aires, suscite un débat de fond et accélère l'abrogation de la loi de radiodiffusion actuellement en vigueur. Le gouvernement fédéral s'est lui-même engagé à remplacer ce texte, adopté en 1980 pendant la dictature militaire et amendé à la marge sous les présidences de Raúl Alfonsín (1983-1989) et Carlos Menem (1989-1999).

"Spécialisée dans la musique rock, Freeway FM a pu émettre ses programmes pendant plus de dix ans sans jamais connaître le moindre ennui. La censure qui la frappe nous semble aussi soudaine que tardive, à supposer que Freeway FM ait diffusé illégalement. Les motifs de la plainte d'une autre station qui a conduit à cette fermeture nous paraissent tout aussi discutables. Enfin et surtout, la décision judiciaire prend appui sur une réglementation d'un autre âge, où la liberté d'expression était très sévèrement encadrée, sinon inexistante. Le contenu et l'esprit de la loi 22.285 du 15 septembre 1980 contreviennent à l'exigence d'un paysage audiovisuel diversifié et pluraliste. Comment comprendre le sort infligé à Freeway FM alors même que l'abrogation de cette loi et son remplacement sont en débat?", a déclaré Reporters sans frontières.

Le 23 juin à 10h00 (heure locale), trois représentants de la Commission nationale de communication (CNC), accompagnés d'agents de la police fédérale, ont confisqué l'intégralité du matériel de diffusion de la station associative Freeway FM, basée dans la localité de San Martín, près de la capitale. Les fonctionnaires se sont présentés munis d'un ordre de réquisition de la juge du tribunal correctionnel et administratif de San Martín, Martina Isabel Forns. À l'origine, la magistrate avait été saisie d'une plainte de la station Disney contre Freeway FM en raison d'une "trop grande proximité" de fréquence entre les deux médias. "Nous sommes surpris que cela nous arrive juste au moment où l'on parle d'élaborer une nouvelle loi qui remplace la 22.285", a confié à Reporters sans frontières Omar Moreti, journaliste de Freeway FM qui s'est prévalu d'un soutien de "tous les secteurs : parlementaires, journalistes, syndicats".

L'ordre de réquisition a été délivré à l'appui de la loi du 15 septembre 1980, promulguée par le général Jorge Videla mais toujours en vigueur, qui pose des conditions drastiques à la création d'un média radiophonique et prétend intervenir dans son contenu. La loi 22.285 fixe en effet des objectifs précis aux radios, tels que :

"Contribuer à l'affermissement de l'unité nationale et au renforcement de la foi et l'espérance dans les destinées de la nation argentine" (article 14, alinéa c). L'article 5 parlait d'"élever le morale de la population" et de "préserver la morale chrétienne" mais ces clauses ont été supprimées par un décret de 1999. Le même article 14 enjoint toujours aux radios de "promouvoir la participation responsable de tous les habitants, et en particulier l'homme argentin, dans l'atteinte des objectifs nationaux" (alinéa e).

Selon l'article 18, "l'information devra être vraie, objective et opportune. Le traitement de l'information, quant à lui, devra éviter que le contenu de celle-ci ou sa formulation suscite un choc public ou un trouble collectif". Le même article souligne un peu plus loin : "Les actualités relatives à des faits ou des épisodes sordides, truculents ou répulsifs, devront être traitées avec retenue et sobriété, dans les limites imposées par la stricte information". L'article 21 interdit d'"émettre des programmes ou des messages de type politique partisan".

Au menu des conditions requises pour créer une radio, il est exigé d'"avoir une qualité morale et une aptitude culturelle l'une et l'autre attestées par une trajectoire qui puisse être objectivement vérifiée" (article 45, alinéa b). Les principaux amendements du texte adoptés après le retour à la démocratie en 1983, concernaient une disposition de l'article 45, qui interdisait à un groupe de presse écrite de posséder en même temps une station de radio ou une chaîne de télévision, et deux alinéas de l'article 46, l'un limitant à vingt le nombre de personnes autorisées à travailler au sein d'une même entreprise radiophonique.

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