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Le parlement abandonne les modifications les plus litigieuses à la loi sur les ONG

Des manifestants devant le parlement d'Azerbaïdjan le 30 juin déplorent les modifications à la loi sur les ONG
Des manifestants devant le parlement d'Azerbaïdjan le 30 juin déplorent les modifications à la loi sur les ONG

IRFS

Le parlement d'Azerbaïdjan a adopté le 30 juin une nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, mais il a éliminé plusieurs amendements controversés auxquels s'opposaient fortement les groupes membres de l'IFEX et d'autres groupes internationaux de défense des droits de la personne, selon ce que rapportent l'Institut pour la liberté et la sûreté des reporters (Institute for Reporters' Freedom and Safety, IRFS) et le Service en langue azérie de RFE/RL.

Les ONG et les groupes internationaux de défense des droits font valoir que les modifications auraient pour effet d'accroître l'emprise du gouvernement sur la société civile et les entreprises de presse en Azerbaïdjan.

Les propositions qui ont été rejetées auraient entraîné l'interdiction des ONG qui reçoivent de l'étranger plus de 50 pour 100 de leur financement; elles auraient en outre exigé l'inscription auprès de l'État de toutes les ONG qui, à défaut de se conformer, auraient été passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 manats nouveaux (62 200 $US); et elles auraient enfin interdit aux ONG de fonctionner à l'échelle nationale si elles ne disposaient pas de sections locales dans le tiers des unités administratives d'Azerbaïdjan.

Selon l'IRFS, certaines modifications restrictives demeurent, comme l'interdiction faite aux étrangers ayant le statut de résidents permanents dans le pays de fonder des ONG, l'interdiction faite aux ONG étrangères de fonctionner sauf si leurs activités se fondent sur un « contrat international pertinent », et l'obligation faite aux syndicats d'aviser l'État de l'identité de leurs membres et des changements dans leurs effectifs.

Les modifications devaient d'abord être discutées le 19 juin, mais le parlement a reporté le débat à la suite du tollé international et national qu'a soulevé l'absence de consultation publique et de l'effet négatif que cette controverse pourrait avoir sur l'environnement déjà difficile dans lequel fonctionnent la société civile et les entreprises de presse.

À l'initiative de l'IRFS, trente membres de l'IFEX ont signé le 15 juin un appel au Parlement pour qu'il élimine les modifications, qui « menacent d'éradiquer les organisations indépendantes non gouvernementales en Azerbaïdjan, celles entre autres qui protègent la liberté d'expression ».

Dans le cadre de la campagne de solidarité que mène Amnistie Internationale pour soutenir les journalistes indépendants en Azerbaïdjan, les membres d'Amnistie à travers l'Europe, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne et en Turquie, sont descendus dans la rue le 29 juin tandis que le Parlement s'apprêtait à discuter des modifications.

Une centaine de personnes environ, représentant des groupes de la société civile, dont des membres de l'IRFS, ont entrepris le 30 juin de manifester devant l'édifice du parlement. La manifestation a été interrompue par la force par des policiers en civil, qui ont détruit les affiches des manifestants et ont empêché ceux-ci de s'approcher du parlement.

Trois employés d'ONG ont été autorisés à remettre au parlement une résolution exprimant leur opposition aux amendements restrictifs. La loi a été adoptée plus tard dans la journée.

ACTION CONJOINTE :

Thirty IFEX members sign on to appeal to Parliament deploring proposed changes to NGO law (en anglais)

Dernier Tweet :

Joint statement from Adil Soz and 25 other IFEX member organizations - "False information" laws must not be used to… https://t.co/acDp4MXOiQ