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Le recours de deux blogueurs prochainement examiné par la Cour européenne des droits de l'homme

(RSF/IFEX) - Le 2 septembre 2011 - Le recours des blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade, déposé auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en janvier 2011, devrait être examiné en septembre. Début 2011, les blogueurs Emin Milli et Adnan Hajizade avaient déposé plainte contre les autorités azerbaïdjanaises auprès de l'institution européenne pour violation des articles 3, 5, 6, 8, et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les deux blogueurs demandent une reconnaissance officielle de la violation de leurs droits. S'ils ont bénéficié d'une libération conditionnelle en novembre 2010, ils n'ont toujours pas été officiellement innocentés.

Adnan Hajizade, vidéo-blogueur et membre du mouvement apolitique "OL ! Youth Movement", et Emin Milli, un des fondateurs du mouvement "The Alumni Network", avaient été arrêtés le 8 juillet 2010, à Bakou, après avoir porté plainte suite à leur agression par deux individus dans un restaurant. Ils ont été accusés formellement deux jours plus tard d'"hooliganisme" (en vertu de l'article 222.1-0- du code pénal). Ils étaient en réalité persécutés pour avoir critiqué les autorités et diffusé une vidéo caricaturant les politiciens corrompus.

Lors de leur détention, Emin Milli a été gravement blessé à la jambe alors qu'Adnan Hajizade a eu le nez cassé. Ils n'ont pas bénéficié des soins médicaux nécessaires.

Les deux blogueurs dénoncent la violation de l'article 3, qui interdit la torture ainsi que les peines ou les traitements inhumains ou dégradants. Adnan Hajizade et Emin Milli reprochent aux autorités de ne pas avoir respecté l'article 5 qui définit le droit à la liberté et à la sûreté. Un individu ne peut être arrêté que s'il est soupçonné d'actes criminels ou s'il est condamné par un tribunal. Le prisonnier doit être informé des raisons de son arrestation et des charges retenues contre lui, et doit être jugé rapidement. Emin Milli et Adnan Hajizade ont été placés en détention provisoire pendant deux mois, dans l'attente de leur procès. La dernière audience a eu lieu plus de quatre mois après leur arrestation. Dans un rapport du 31 juillet 2009 remis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le Comité des droits de l'homme a condamné le gouvernement d'Azerbaïdjan pour son recours systématique à l'infraction de "hooliganisme" pour museler la liberté d'expression.

Les deux blogueurs dénoncent la violation de l'article 6 affirmant le droit à un procès équitable. Ils n'ont eu qu'un accès tardif à leurs avocats et les remarques de leurs représentants n'ont pas été prises en considération par le tribunal.

L'article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, a également été bafoué. Lors de leur détention, les proches des prisonniers n'ont pas pu leur rendre visite, et certains n'ont pas pu témoigner lors du procès.

Enfin, les plaignants dénoncent la violation de l'article 10, qui dispose "la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière". Adnan Hajizade et Emin Milli ont été emprisonnés pour avoir critiqué les autorités et diffusé une vidéo satirique sur des politiciens corrompus.

Le 8 juillet 2009, Adnan Hajizade et Emin Milli avaient déjà déposé plainte devant la cour de Bakou pour violation de leurs droits. Leur requête avait été rejetée le 23 juillet 2009. La Cour de Bakou avait également rejeté, le 10 août 2009, la plainte des deux blogueurs, pour non respect de la présomption d'innocence, contre le ministère de l'Intérieur, le bureau du procureur et la police de Bakou.

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