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L'alarmante mise au pas d'Internet par les autorités bélarusses

Cet article a été initialement publié sur rsf.org le 24 décembre 2014.

Plusieurs sites indépendants sont bloqués au Bélarus depuis le 19 décembre 2014. Dans le même temps, des amendements à la loi sur les médias, prévoyant un contrôle strict par les autorités des informations échangées, notamment sur Internet, ont été ratifiés le 20 décembre par le président Alexandre Loukachenko, juste après une adoption en catimini par le Parlement.

Alors que la marge laissée à la liberté de l'information était déjà très faible au Bélarus, elle s'est encore réduite de manière drastique face à la volonté des autorités de contrôler les informations circulant sur Internet. De nouveaux amendements à la loi sur les médias, renforçant notamment le contrôle du ministère de l'Information sur Internet, ont été adoptés en catimini par le Parlement les 17 et 18 décembre 2014 avant d'être ratifiés par le président bélarusse Alexandre Loukachenko le 20 décembre. Pendant ce temps, et dans un contexte économique tendu, plusieurs sites d'informations indépendants ont été bloqués les 19 et 20 décembre.

Blocage de la majorité des sites d'information indépendants bélarusses

Alors que le 19 décembre 2014, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour contrer la très forte dévaluation du rouble bélarusse en instaurant notamment une taxe "temporaire" de 30 % sur l'achat de devises étrangères et en interdisant l'augmentation des prix, la ministre de l'Information Lilya Ananitch a demandé le même jour aux médias bélarusses d'adopter la ligne officielle pour couvrir l'actualité économique du pays. Peu après cette annonce, la majorité des sites indépendants ont été bloqués.

“Ce blocage massif des sites sans explication du pouvoir ni décision de justice est à la fois illégal et illégitime, dénonce Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de Reporters sans frontières. Ce n'est pas en censurant le débat public que la situation économique s'améliorera et que le risque de panique populaire disparaîtra. Bien au contraire. Nous appelons dés lors les autorités à répondre de leurs actes. L'accessibilité de ces sites, plus nécessaires que jamais aux citoyens en situation de crise, doit être rétablie sans délai.”

Le 19 décembre, les sites d'information indépendants charter97.org, belaruspartisan.org et gazetaby.com ont été bloqués par Beltelekom, l'opérateur national de télécommunications appartenant à l'Etat, qui contrôle la bande passante. Cependant, ce dernier a nié toute implication et a invoqué une attaque DDoS.

Le lendemain, outre UDF.BY, zautra.by, et 21.by, les trois sites de l'agence d'information BelaPAN, belapan.by, belapan.com et naviny.by ont été également bloqués, en raison de leurs articles critiques envers la politique économique du gouvernement. Le 21 décembre, leur hébergeur privé hoster.by a changé leurs adresses IP afin de contourner le blocage, mais en début d'après-midi, ces nouvelles adresses étaient à leur tour bloquées. Ales Lipaï, le directeur de BelaPan a dénoncé cet acte de censure et a envoyé aux autorités plusieurs lettres, restées pour l'instant sans réponse, pour obtenir des explications. Selon lui, un tel blocage ne peut avoir eu lieu que sur ordre du pouvoir. Alors que les trois sites de l'agence sont toujours bloqués, belapan.com et naviny.by ont à nouveau contourné le blocage et repris leur activité le 22 décembre.

Treize sites d'achat en ligne sont également bloqués depuis le 20 décembre pour avoir indiqué leur prix dans une devise autre que le rouble bélarusse.

La légalisation de la cybercensure

Dans un tel contexte de cybercensure, le président bélarusse Alexandre Loukachenko a ratifié, le 20 décembre 2014, les amendements à la loi sur les médias prévoyant un contrôle accru des autorités sur les informations échangées au Bélarus, et notamment sur Internet. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Adoptés en catimini en première et deuxième lecture le 17 décembre 2014 par la Chambre basse du Parlement bélarusse, puis votés par la Chambre haute le lendemain, ils vont à l'encontre des attentes de tous les professionnels des médias qui réclamaient, entre autres, l'octroi d'un statut légal aux journalistes freelance et la simplification des procédures d'enregistrement et d'accréditation des médias.

“Ce nouveau texte de loi fournit aux autorités les instruments nécessaires pour bloquer désormais de manière systématique les sites d'information et les blogs qui pourraient les gêner, s'indigne Virginie Dangles, adjointe à la direction des programmes de RSF. C'est une véritable déclaration de guerre qui est faite à Internet et à la liberté qu'elle offre aux cinq millions d'internautes bélarusses, sans que la société bélarusse n'ait eu la possibilité d'en débattre.”

Alors que le projet de loi, publié seulement après son adoption par le Parlement, le 19 décembre 2014, n'apporte pas les précisions nécessaires quant aux modalités de son application, Andreï Bastounets, le président adjoint de l'association des journalistes bélarusses (BAJ), partenaire de RSF, dénonce une procédure d'adoption à la hâte qui vise à éviter un débat public.

Selon la nouvelle loi sur les médias, les sites d'informations, les blogs et autres ressources Internet diffusant des informations seront désormais assimilés aux médias traditionnels, sans obligation d'enregistrement, et seront à ce titre placés sous la surveillance du ministère de l'Information. Ce dernier pourra ainsi adresser des avertissements officiels à tous les sites accessibles sur le territoire bélarusse publiant des contenus informatifs jugés illégaux, et à obliger les sites en question à les retirer et à publier les corrections demandées dans les 24 heures qui suivent la réception de l'avertissement. Le ministère pourra également restreindre l'accès aux sites ayant reçu deux avertissements, ou plus, en moins d'un an. La liste des informations jugées illégales a été étendue par la même occasion : outre les informations “en faveur de la guerre, de l'extrémisme, ou à caractère pornographique, violent, cruel”, sont désormais jugées illégales également celles “pouvant porter préjudice aux intérêts de la nation Bélarusse”.

La loi prévoit également la création de deux registres pour les “distributeurs” d'informations écrites, et audiovisuelles, y compris les propriétaires de ressources Internet publiant ou relayant des informations. Ces derniers devront adresser une requête au ministère de l'Information afin d'être inclus dans les registres. Sans enregistrement, ces “distributeurs” ne pourront pas exister légalement. En outre, ceux qui auront pu être inscrits et qui auront reçu deux avertissements en moins d'un an seront rayés de ce registre et perdront leur droit de “distributeur” d'information. Les distributeurs de contenus audiovisuels, y compris sur Internet, devront également informer le ministère de toute modification de leur programme de diffusion deux jours à l'avance.

Toujours dans l'optique de "protéger le Bélarus et ses citoyens d'informations contraires à leurs intérêts” selon les mots de la ministre de l'Information, les nouvelles dispositions prévoient également que la part des actions détenues par des étrangers dans les médias sera réduite de 30 à 20% afin de préserver le pays “des influences étrangères destructives”.

Peu avant le blocage de Charter97, le 19 décembre, Natalia Radzina, rédactrice en chef du site, confiait à Reporters sans frontières : “La loi sur les médias-Internet est directement dirigé contre Charter97, le site indépendant bélarusse le plus populaire (...).” Charter97 était inaccessible dans tous les lieux publics depuis 2011. Le 4 décembre, le ministre des Affaires intérieures Igor Chounevitch avait fait part de sa volonté de bloquer tous les sites ayant un accès restreint au nom de la lutte contre le narcotrafic.

Le Bélarus occupe la 157e place sur 180 dans le Classement mondial de la liberté de la presse 2014 établi par Reporters sans frontières.

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