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La Cour suprême invalide une loi archaïque sur la presse

La Cour suprême du Brésil a rendu une « décision historique » en abrogeant la Loi de 1967 sur la presse, qui prévoyait des peines de prison pour les délits de presse, rapportent l'Association brésilienne du journalisme d'enquête (Associação Brasileira de Jornalismo Investigativo, ABRAJI), la Société interaméricaine de la presse (SIP), ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF).

Par un vote de sept juges contre quatre, le plus haut tribunal du pays a décidé le 30 avril de balayer la loi répressive, adoptée sous la dictature militaire au pouvoir de 1964 à 1985, qui contredisait les garanties de liberté de parole protégées par la nouvelle Constitution de 1988.

« On a enfin clos un chapitre sur l'époque la plus noire du Brésil; les Brésiliens doivent tous être fiers en ce moment », dit la SIP.

Historiquement, la loi a servi à faire taire la presse et à la manipuler, dit ARTICLE 19, en autorisant un certain nombre de mesures abusives contre les journalistes et les médias. Entre autres mesures, il y avait l'emprisonnement des journalistes pour diffamation - même lorsque ceux-ci couvraient les violations des droits de la personne et les affaires de corruption; la saisie des journaux sans ordonnance judiciaire; et la censure ou l'interdiction totale des journaux et magazines.

« Rien n'est plus nuisible et dangereux que de voir l'État tenter de réglementer la liberté d'expression et la liberté de penser », a dit le juge de la Cour suprême Celso de Mello dans ses discussions sur l'abrogation.

À partir de février 2008, la Cour suprême a décidé de suspendre les articles les plus répressifs de la loi ayant trait à la diffamation, aux insultes et au dénigrement, qui permettaient aux juges d'imposer des peines plus dures que celles prévues au code pénal.

Tout en accueillant favorablement la décision, ARTICLE 19 fait état d'un fossé juridique persistant qui nécessite d'être comblé : « Il n'y a pas de normes claires qui s'appliquent à la question des dommages pour diffamation, qui restent désormais à la seule discrétion de juges individuels. »

ARTICLE 19 demande que cette victoire soit suivie par l'adoption d'une loi sur le respect de la vie privée et la diffamation, qui respecte les garanties constitutionnelles et internationales relatives à la liberté d'expression.

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