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Les groupes de l'IFEX accueillent favorablement la nouvelle loi sur la liberté d'accès à l'information; ils y voient un avantage pour la transparence et la démocratie

Il a fallu huit ans depuis la première proposition, mais le Sénat du Brésil a adopté une loi complète sur la liberté d'accès à l'information qui contribue considérablement à promouvoir la transparence gouvernementale et la participation démocratique des citoyens et des médias, selon ce que rapportent l'Association brésilienne du journalisme d'enquête (ABRAJI), ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF).

La Loi sur la liberté d'accès à l'information a été adoptée au Sénat le 25 octobre, et bien qu'il reste à obtenir la signature de la Présidente Dilma Rousseff, cette mesure apparaît comme une formalité, la Présidente ayant appuyé le processus dès la première ébauche du projet de loi, lorsqu'elle travaillait pour l'ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, indique ARTICLE 19.

Aux termes de la Loi, tous les organismes publics et tous les niveaux de gouvernement sont tenus de publier certaines informations pour l'ensemble du public sur Internet, par des audiences publiques et par des services d'informations citoyens. Les demandes individuelles de renseignements doivent en outre obtenir une réponse dans un laps de temps déterminé.

De plus, alors que les renseignements étaient antérieurement classés secrets pendant des périodes indéterminées, la loi dispose que les renseignements classés « réservés » doivent être rendus accessibles au public après cinq ans, les renseignements classés « secrets » après 15 ans et les « top secret » après 25 ans. Les documents top secret ne peuvent voir leur statut être renouvelé qu'une fois, selon ARTICLE 19.

Une disposition très importante prévoit que tous les renseignements ayant trait aux violations des droits de la personne perpétrées par des fonctionnaires ne peuvent être exemptés de la divulgation, indique ARTICLE 19. RSF espère que la législation permettra la publication de renseignements concernant les officiers de l'armée responsables des meurtres de journalistes commis sous la dictature, entre 1964 et 1985.

Tandis que la loi est vantée comme « fondamentale pour la démocratie », selon les termes de Paula Martins d'ARTICLE 19, il y a tout de même quelques lacunes. Tout d'abord, la loi ne crée pas de commission indépendante de l'information, de souligner ARTICLE 19. L'ABRAJI fait également remarquer que certains aspects de la loi ne sont pas clairs, notamment les obligations du gouvernement en matière de reddition de comptes dans les questions de nature budgétaire.

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