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Certaines modifications au code pénal menacent la libre expression, dit l'IIP

Le Parlement bulgare a adopté des modifications au code pénal qui prévoient des peines de prison pour les journalistes et les écrivains qui se font les instigateurs de la haine, de la discrimination ou de la violence - modifications qui pourraient servir à imposer des contrôles aux médias, indique l'Organisation des médias du Sud‑Est de l'Europe (South East Europe Media Organisation, SEEMO), une organisation affiliée à l'Institut international de la presse (IIP).

Alors que la loi précédente ne couvrait que la discrimination raciale, les changements apportés vont permettre d'infliger des peines d'un à quatre ans de prison aux journalistes reconnus coupables d'avoir suscité la haine, la discrimination ou la violence fondée sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religion, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial ou le statut social, ou encore le handicap.

Le directeur du Centre de développement des médias de Bulgarie, Ognian Zlatev, a déclaré à la SEEMO que les amendements pourraient constituer une tentative pour imposer des contrôles aux médias et à l'Internet. L'adoption précipitée des amendements, sans discussion publique préalable, pourrait avoir été causée par la perspective des élections présidentielles et municipales qui auront lieu plus tard cette année en Bulgarie, dit-il.

La SEEMO dit condamner le discours haineux et la discrimination, mais se dit également préoccupée par la perspective que des journalistes soient emprisonnés et par la façon dont les tribunaux pourraient interpréter les allégations de discrimination, un concept non défini par la loi bulgare.

« L'expérience montre que les décisions des tribunaux dans ce domaine pourraient faire l'objet d'abus. Par conséquent, les journalistes pourraient se réfugier dans l'autocensure », dit l'organisation.

Les journalistes devraient plutôt appliquer une autoréglementation pour contrôler et prévenir la rhétorique discriminatoire, ajoute la SEEMO.

La Représentante de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a prévenu le Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie que les amendements pourraient limiter la liberté des médias. « Il est très important de trouver des moyens efficaces pour s'attaquer au discours haineux sans mettre en danger la libre expression, et de s'assurer que la critique légitime peut s'exprimer », dit-elle dans une lettre. « Il est excessif de mettre les journalistes en prison à cause de leurs reportages et cela viole les normes internationales concernant la libre expression. »

La SEEMO s'inquiète en outre des modifications qui vont limiter l'accès au registre des entreprises de Bulgarie. « Aux termes des nouvelles dispositions, les journalistes n'auront pas librement accès à une très importante source de renseignements, utilisée auparavant pour mettre au jour des affaires de corruption et des irrégularités dans les entreprises », dit la SEEMO.

Pour sa part, le secrétaire général de la SEEMO, Oliver Vujovic, a déclaré, « j'espère que les nouvelles modifications ne serviront pas à promouvoir la censure ou à empêcher les journalistes d'écrire sur des sujets d'intérêt public ».

En plus de l'environnement législatif restrictif de la Bulgarie, les critiques attirent aussi l'attention sur le problème de la concentration de la propriété des médias et sur le fait que les journaux sont davantage vulnérables aux influences politiques et financières.

Ces dernières semaines, la SEEMO a également dénoncé la décision des autorités bulgares de nier aux journalistes de Macédoine la permission d'entrer en Bulgarie pour couvrir la commémoration de la mort de Yane Sandanski. Sandanski dirigeait un mouvement de résistance à l'Empire ottoman. Bulgares et Macédoniens ne s'entendent pas sur son origine ethnique, et chaque groupe le revendique comme son héros propre.

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