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Le nouveau code pénal sert à fouler aux pieds la libre expression

Seng Kunnaka
Seng Kunnaka

KI Media via Human Rights Watch

Un Cambodgien qui partageait avec deux de ses collègues des articles sur le web a été reconnu coupable d'incitation à la commission d'un crime et condamné à six mois de prison aux termes d'un nouveau code pénal, selon ce que rapporte Human Rights Watch, qui qualifie ce recours à la loi d'« énorme pas en arrière pour la libre expression au Cambodge ».

Le 17 décembre, Seng Kunnaka, un Cambodgien employé par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies à Phnom Penh, a été arrêté pour incitation à la commission d'un crime en vertu de l'article 495 du nouveau code pénal - pour avoir partagé un article de KI-Media, un site web qui publie des nouvelles, des commentaires, de la poésie et des dessins critiques à l'égard du gouvernement. On ne sait pas précisément ce qu'il a partagé, mais KI-Media avait publié récemment une série d'articles d'opinion dans lesquels on dénonçait vertement des officiers de haut rang à propos d'une dispute de frontière avec le Viêt-nam.

Deux jours plus tard - un dimanche, quand les tribunaux sont habituellement fermés - la Cour municipale de Phnom Penh a fait un procès expéditif à Kunnaka, l'a trouvé coupable et l'a condamné à six mois de prison et à une amende d'un million de riels (250 $US).

Le nouveau code pénal est entré en vigueur le 10 décembre et impose des restrictions encore plus importantes à la libre expression, indique Human Rights Watch. « Le nouveau code pénal du Cambodge devrait avoir mis fin aux pratiques abusives, non encourager à de nouvelles pratiques », de dire Human Rights Watch.

L'Article 495 définit vaguement l'incitation à la commission d'un crime comme la provocation directe à la commission d'un crime ou d'un geste qui crée « de graves perturbations dans la société », que ce soit par la prise de parole en public, des écrits, des dessins ou des télécommunications audio-visuelles. Il ne requiert pas que l'incitation alléguée réussisse pour que des sanctions soient imposées, lesquelles comprennent des peines de six mois à cinq ans de prison, en plus d'amendes.

Le code pénal prévoit en outre des poursuites criminelles pour diffamation et mépris par l'expression non violente d'opinions « qui attentent à la dignité » de personnes et de fonctionnaires, ainsi que des institutions gouvernementales. Il criminalise le fait de « troubler l'ordre public » en remettant en question les décisions des tribunaux

« Le nouveau code pénal rend encore plus risqué pour les activistes de la société civile de critiquer les personnages publics corrompus, la police et les officiers de l'armée qui commettent des violations ou qui remettent en question les décisions des tribunaux », dit Human Rights Watch. « Cela est particulièrement troublant au Cambodge, où le système judiciaire est faible et loin d'être indépendant, où les jugements de cour sont souvent influencés par la corruption ou les pressions politiques. »

Répondant aux demandes de renseignements des médias sur cette affaire, le ministre de l'Information du Cambodge, Khieu Kanharith, a déclaré : « Auparavant, en invoquant l'argument de “la liberté d'expression” et le statut de parti d'opposition, certaines personnes pouvaient insulter n'importe qui ou n'importe quelle institution. Désormais, ce n'est plus le cas. »

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