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Un journaliste menacé de prison pour avoir protégé ses sources face à la justice

(RSF/IFEX) - RSF est préoccupée par la sanction qui pourrait être infligée à Ken Peters, reporter du "Hamilton Spectator", reconnu coupable d'outrage à la cour, le 16 novembre 2004, pour protéger ses sources. Le verdict est attendu le 25 novembre.

"Au Canada, le secret des sources n'est que très rarement menacé. Condamner Ken Peters à une amende ou à une peine d'emprisonnement reviendrait à ouvrir une voie dangereuse pour la liberté de la presse. Sans garantie du secret des sources, personne n'accepterait de révéler des informations sensibles aux journalistes", a déclaré RSF.

Le 16 novembre dernier, le juge David Crane, d'un tribunal de Hamilton (périphérie de Toronto), a reconnu Peters coupable d'outrage à la cour. Le reporter avait refusé de révéler l'identité d'une personne présente lorsque des documents sensibles lui avaient été remis en 1995 par une source. Il risque une amende ou une peine d'emprisonnement.

Le juge avait auparavant conclu que la promesse de confidentialité faite par le reporter à sa source ne s'étendait pas à la seconde personne présente lors de la rencontre et dont le journaliste protège également l'identité. Peters estime qu'obtempérer reviendrait à révéler indirectement quelle est sa source. Le verdict sera rendu le 25 novembre. Le juge pourra également décider qu'une telle sanction n'est pas fondée.

Peters couvrait les affaires municipales lorsque des documents faisant état de graves problèmes à la maison de retraite de Hamilton lui ont été remis. Le reporter avait utilisé ces documents pour rédiger une série d'articles. La maison de retraite poursuit à présent la région pour diffamation.

L'avocat de Peters a affirmé qu'aucun autre journaliste n'avait, à sa connaissance, été condamné pour avoir refusé de révéler ses sources au Canada depuis au moins trente ans. Aux Etats-Unis, en revanche, les procès se multiplient. Dernier en date, Jim Taricani, de la chaîne WJAR-TV, a été reconnu coupable d'outrage à la cour le 18 novembre dernier. Il risque six mois d'emprisonnement (consulter des alertes de l'IFEX des 18 et 17 novembre et 2 avril 2004).

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