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Un caméraman expulsé de l'assemblée d'un conseil municipal

(FPJQ/IFEX) - Ci-dessous, une lettre de la FPJQ adressée au Maire de Brossard, datée du 11 septembre 2008

M. Jean-Marc Pelletier
Maire
Ville de Brossard

Monsieur,

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a appris que vous avez fait appel à la police pour expulser un cameraman de presse de la séance du conseil municipal du 8 septembre dernier alors qu'il ne faisait qu'accomplir son travail d'information.

Ce geste nous apparaît indigne d'un élu respectueux de la démocratie, de la liberté de presse et du droit du public à l'information.

La transparence que les citoyens sont en droit d'exiger de la conduite des affaires municipales passe par la possibilité pour les journalistes d'en rendre compte avec les moyens techniques propres à leurs médias respectifs. Les caméras font partie des outils de base du travail d'information.

Dans les événements qu'ils couvrent, il revient aux journalistes et à eux seuls de choisir les éléments pertinents à rapporter. Ce choix éditorial libre, incluant le choix des images qu'ils considèrent pertinentes, est une des bases fondamentales de leur travail.

Les images de citoyens posant des questions au micro font partie de l'information que les électeurs de Brossard ont le droit d'obtenir par les médias au même titre que s'ils étaient sur place.

Contrairement à ce que vous soutenez dans Le Devoir du 10 septembre, les citoyens qui se présentent à une assemblée du conseil municipal n'ont aucune expectative de vie privée.

Ils se présentent à une assemblée publique et ils savent que bon nombre de personnes les verront et les entendront. Ils ne peuvent pas s'attendre à l'anonymat d'une assemblée privée. Le jugement de la Cour suprême Aubry c. Vice Versa ne s'applique aucunement à ce type de circonstances.

La Fédération québécoise des municipalités admet d'ailleurs que l'argument de la protection de la vie privée ne tient pas la route en l'occurrence. Dans le magazine Trente de juillet-août 2006, la FQM reconnaît que certains citoyens peuvent avoir des réticences à l'égard de la présence de caméras, mais qu'il faut néanmoins permettre de filmer: "Considérant que la Fédération a toujours défendu des valeurs d'équité, de démocratie et d'éthique, et que cette mission l'oblige à passer par-dessus cet inconvénient, les administrateurs de la FQM ont décidé d'adopter cette résolution" indique un porte parole. La résolution en question, adoptée à l'unanimité les 31 août et 1er septembre 2005, recommande aux villes membres de permettre les enregistrements lors des assemblées des conseils.

La FQM considère, à raison, que l'interdiction des enregistrements des séances des conseils municipaux est interprétée comme un manquement à l'obligation de transparence démocratique des municipalités.

La vraie question n'est donc pas la protection de la vie privée, pas plus que le maintien du décorum mais bien le contrôle de la diffusion des débats publics. C'est le sens du jugement que votre service du contentieux vous a fourni dans une cause qui impliquait la municipalité de St-Sulpice en 1984.

Une majorité de conseillers divergent d'ailleurs d'avis avec vous sur l'enjeu du décorum. Quand on entend le brouhaha dans la salle du conseil, on se prend à penser que le problème réside peut-être davantage là que derrière la caméra qui ne fait qu'en révéler l'existence. Ce qui est le rôle de l'information.

La FPJQ estime que l'interdit de filmer le public que vous avez décrété ne repose sur aucune base valable, ni en matière de vie privée, ni en matière de décorum, et qu'il brime le droit du public à l'information, en particulier le droit de vos concitoyens d'obtenir une vue juste et complète de ce qui se passe au conseil municipal.

La Fédération vous demande donc de permettre à l'avenir aux médias de faire leur travail, y compris de tourner les images de leur choix, tout en manifestant la discrétion de rigueur dans les circonstances.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs v?ux.

François Bourque
Président

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