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La « loi matraque » du Québec expliquée

Image tirée du site web de la CLASSE, où des milliers de personnes ont affiché des photos d’elles-mêmes s’opposant à la Loi 78
Image tirée du site web de la CLASSE, où des milliers de personnes ont affiché des photos d’elles-mêmes s’opposant à la Loi 78

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Interdit de manifester à moins de 50 mètres d'un collège ou d'une université. Les manifestations de 50 personnes et plus doivent soumettre leur itinéraire à la police huit heures à l'avance. De lourdes amendes sont prévues pour les contrevenants. Ça ressemble aux lois utilisées pour étouffer les soulèvements du printemps arabe, non ? Devinez.

C'est une nouvelle loi au Canada ou, plus précisément, dans la province du Québec plongée depuis près de quatre mois dans une crise des droits de scolarité qui s'est transformée en un mouvement de protestation. Ici, le « Communiqué de l'IFEX » explique exactement de quoi il en retourne, et pourquoi la nouvelle loi constitue un cauchemar pour la libre expression.

Qu'est-ce que la Loi 78?

L'Assemblée nationale du Québec a voté une loi d'urgence - sans précédent dans l'histoire récente du Canada - qui visait à désamorcer la tension créée pendant les quatorze semaines que durait la crise suscitée par la hausse des droits de scolarité.

La Loi 78 suspend la présente année scolaire dans les établissements touchés par la grève; impose de lourdes amendes à toute personne qui perturbe les classes ou tente de bloquer l'accès à l'école; et limite les endroits où manifester, comment et combien de temps peuvent durer les manifestations au Québec.

Comment cette loi a-t-elle été adoptée ?

Le 18 mai, le projet de loi a été déposé et débattu à l'occasion d'une séance spéciale de l'Assemblée nationale du Québec, séance qui a duré toute la nuit, puis il a été adopté par un vote de 68-48. La législation contient une date de péremption, fixée au 1er juillet 2013.

Également important : tandis que Québec débattait de la loi d'urgence, le conseil municipal de la ville de Montréal adoptait en douceur un règlement qui interdit le port du masque pendant les manifestations.

Pourquoi un tel empressement ?

Le projet de loi 78 a été déposé après trois mois de grèves et de manifestations, parfois violentes, menées par les étudiants contre la proposition la plus récente du gouvernement de hausser les droits de scolarité de 1 778 $ - d'environ 75 pour 100 - sur sept ans, à partir de cette année.

Cela peut sembler une augmentation de peu d'importance mais, d'après les professeures Laurence Bherer et Pascale Dufour, de l'Université de Montréal, qui ont publié une lettre dans le « New York Times », « non seulement [les étudiants du Québec] sont-ils déjà endettés… mais 63  pour 100 d'entre eux travaillent afin de payer leurs droits de scolarité à l'université. »

À mesure que l'impasse persistait, les événements sont devenus violents, les manifestants accusant la police de les attaquer, des journalistes étant agressés par des manifestants et par la police, et certains étudiants en forçant d'autres qui voulaient assister aux cours à rester à l'extérieur.

D'après le site de nouvelles indépendants rabble.ca, quelque 160 000 étudiants font grève - soit environ 35 pour 100 de la population estudiantine post-secondaire de la province.

Qu'y a-t-il de si draconien au sujet de cette loi ?

La Loi 78, connue sous le nom de « loi matraque », impose de sévères restrictions au droit des gens de manifester, à savoir :

  • La police doit être avisée au moins huit heures à l’avance de la tenue d’une manifestation à laquelle doivent participer plus de 50 personnes, ainsi que de l’itinéraire, de la durée et de l’heure à laquelle elle doit avoir lieu.
  • La police est autorisée à modifier la route ou le lieu de la manifestation, les organisateurs étant tenus d’en aviser tous les participants.
  • Les organisateurs de la manifestation sont punis personnellement si des manifestants ne se conforment pas aux paramètres décidés par la police. Les associations étudiantes et les syndicats (y compris les membres qui travaillent dans les collèges et les universités) sont également responsables de tout dommage occasionné par une tierce partie lors d’une manifestation.
  • Le fait d’encourager quelqu’un à manifester à l’école, que ce soit d’une manière tacite ou autrement, est passible de sanctions.
  • Les manifestants doivent rester à 50 mètres de tout bâtiment scolaire.
  • Des amendes variant de 1 000 à 5 000 dollars sont prévues pour toute personne qui contrevient à la loi. Les amendes passent de 7 000 à 35 000 dollars pour un leader étudiant et de 25 000 à 125 000 dollars pour les syndicats ou les fédérations étudiantes, de même qu’est prévue la saisie des cotisations syndicales et la dissolution des associations.
L’une des plus grandes manifestations à ce jour s’est déroulée à Montréal le 22 mai, après l’adoption de la Loi 78. (Cliquer pour le plein format.)
L’une des plus grandes manifestations à ce jour s’est déroulée à Montréal le 22 mai, après l’adoption de la Loi 78. (Cliquer pour le plein format.)

via Mansur Gidfar

Comment les étudiants et les manifestants ont-ils réagi ?

Par davantage de manifestations, bien sûr. La loi semble en outre avoir galvanisé les citoyens du Québec qui auraient pu ne pas appuyer les étudiants, mais qui n'apprécient pas de se voir retirer leur droit de manifester. À travers le Québec, chaque soir, des milliers de personnes se joignent au « tintamarre » contre la Loi 78, frappant par milliers sur leurs casseroles dans les rues et sur les balcons, reprenant ainsi la pratique d'abord utilisée dans les manifestations contre les régimes oppressifs d'Amérique latine.

L'une des manifestations les plus importantes à ce jour s'est déroulée à Montréal après l'adoption de la loi, le 22 mai, centième jour de la grève étudiante. Les organisateurs estiment que la manifestation a rassemblé 250 000 personnes, dont un grand nombre ont défié ouvertement la loi en empruntant un itinéraire différent de celui qui avait d'abord été annoncé.

Appuyés par les puissantes centrales syndicales du Québec, les leaders des associations étudiantes comme la CLASSE, la plus militante des principales associations, ont déclaré qu'ils envisageaient une campagne de désobéissance civile. La CLASSE a également créé un site web sur lequel des milliers de personnes ont affiché des photos d'elles-mêmes s'opposant à la loi.

Certains groupes étudiants ont décidé de contester la Loi 78 devant les tribunaux, tandis que des centaines de juristes se sont joints le 28 mai à Montréal à une manifestation nocturne contre la loi.

Ce n'est que cette semaine, toutefois, que le gouvernement et les étudiants sont de retour à la table de négociation . À l'extérieur de l'immeuble où se déroulent les négociations, à Québec, la police a arrêté 84 personnes qui s'étaient rassemblées illégalement. Parmi les personnes arrêtées : une mascotte portant un costume de banane.

Que disent les Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (CJFE) ?

Le CJFE dénonce vigoureusement cette loi, et soutient qu'elle confère à la police une « autorité excessive » et constitue une « atteinte grave au droit des citoyens à la liberté d'expression, garantie par la Charte des Droits et Libertés ».

« Bien que tout le monde puisse ne pas être d'accord avec l'opinion des manifestants, leur droit de manifester doit être protégé - parce que c'est notre droit, à nous aussi », fait valoir le CJFE.

Qu'en est-il des autres critiques ?

Outre les nombreux groupes étudiants, la Loi 78 est condamnée par deux des trois partis d'opposition à la législature du Québec, les syndicats et d'autres groupes de défense des droits comme Amnistie Internationale, parce qu'elle constitue un affront aux droits civils, une réaction excessive et délibérément vague.

Le Barreau du Québec, qui compte 24 000 membres, a prévenu qu'il entretenait « de graves inquiétudes » au sujet la constitutionnalité de la loi.

La chef du Parti Québécois, qui forme l'opposition officielle, Pauline Marois, qualifie la loi d'« abusive ». Elle accuse le premier ministre du Québec Jean Charest de se montrer dur vis-à-vis des étudiants pour faire des gains politiques tandis qu'il se prépare à la prochaine campagne électorale.

Pour sa part, le directeur général de l'Association canadienne des professeurs d'université, James L. Turk, qualifie la Loi 78 « de terrible acte de répression de masse » et d'« arme de suppression de la dissidence ».

Même le collectif activiste international Anonymous s'en est mêlé à propos de la législation « draconienne » via Twitter, prévenant : « Attendez-vous à nous voir ».

La loi a-t-elle déjà servi ?

Oui. Jusqu'à maintenant, les dépêches indiquent que la Loi 78 a servi à la police à travers la province essentiellement de prétexte pour disperser les manifestations illégales.

La police a par exemple invoqué la nouvelle loi pour déclarer illégale une manifestation étudiante nocturne tenue le 22 mai à Montréalparce qu'on n'a pas sollicité d'autorisation préalable; puis elle a utilisé les gaz lacrymogènes et des bâtons pour disperser la foule. D'après la police de Montréal, aucune des 113 personnes arrêtées ne l'a été pour avoir violé la Loi 78, mais pour port illégal d'un masque ou pour avoir commis des actes de violence tout en résistant à l'ordre de dispersion de la police.

Cependant à Sherbrooke, ville que Charest représente à l'Assemblée nationale, la police a arrêté 36 personnes le 21 mai et les a inculpées aux termes de la Loi 78 de participation à une manifestation non autorisée.

Mais les manifestations ne sont-elles pas violentes ? Comment les faire cesser autrement ?

Comme dans bien des manifestations importantes, il y a une petite minorité d'éléments perturbateurs qui ajoutent de la violence à l'ensemble. La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a documenté de nombreux cas où des journalistes ont été attaqués par des manifestants, et même par la police.

Le CJFE fait remarquer que les actes de vandalisme et de violence sont déjà punissables en vertu des autres lois en vigueur, et que « les actes d'un petit groupe ne doivent pas servir à justifier le retrait des droits de la collectivité ».

Depuis le début de la grève étudiante, les dirigeants disent aux manifestants d'éviter toute violence. Les manifestants ont même condamné la petite minorité de ceux, parmi les manifestants, qui lancent des objets à la police.

Je ne vis pas au Québec. Qu'est-ce que je fais ?

Avaaz a organisé une pétition qui a déjà recueilli plus de 50 000 signatures de personnes qui exigent le retrait de la loi. Signez-la ici.

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