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La nouvelle loi sur la presse, adoptée par ordonnance, durcit considérablement le régime des médias

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières dénonce l'adoption par ordonnance, le 20 février 2008, d'une nouvelle loi sur la presse par le gouvernement tchadien, qui durcit considérablement le régime des médias.

"Le gouvernement a promis, à plusieurs reprises, que la loi sur la presse serait réformée dans un sens plus libéral. Des organisations professionnelles des médias, comme l'Union des journalistes tchadiens, ont fait des recommandations, en septembre 2006, pour que soient dépénalisés les délits de presse. Aujourd'hui, ce nouveau texte va dans le sens opposé. Il durcit les anciennes dispositions et aggrave toutes les peines prévues pour les délits de presse. Les autorités n'ont, en aucune façon, tenu compte des nombreuses propositions qui leur ont été faites, et ont lâchement profité de l'état d'urgence pour faire passer cette législation par ordonnance, empêchant ainsi tout débat contradictoire. C'est un coup de force inadmissible, qui signe la mise à mort d'une presse déjà agonisante", a déclaré l'organisation.

Le 20 février 2008, le gouvernement tchadien a adopté par ordonnance une nouvelle loi portant sur le régime de la presse au Tchad. Les peines prévues à l'encontre des journalistes pour les délits de presse sont considérablement aggravées, pouvant aller jusqu'à trois ans de prison pour "publication de fausses nouvelles" et "diffamation" (articles 41 et 47), et cinq ans pour "offense au président de la République" (article 48).

La création d'un journal nécessite désormais une déclaration de parution au parquet et au Haut Conseil de la Communication (HCC), quand une simple déclaration au ministère du Commerce suffisait auparavant (article 15). Un diplôme universitaire ne permet plus de diriger un journal. Le directeur de la publication et le rédacteur en chef d'une publication doivent impérativement être des professionnels de la communication, autrement dit être diplômés d'une école de journalisme (article 17).

Par ailleurs, dans deux notes circulaires datées respectivement des 18 et 21 février, le HCC et le délégué du gouvernement ont édicté l'interdiction de couvrir "les activités de l'opposition armée sous toutes ses formes", et "toute information mettant en cause la cohésion nationale et incitant aux troubles".

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