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Mercuriale du PGR: JED redoute une tentative de confiscation de la liberté d'expression

(JED/IFEX) - Journaliste en Danger (JED), organisation indépendante et non partisane de défense et de promotion de la liberté de la presse et Réseau d'alerte de l'Organisation des médias d'Afrique centrale (OMAC), a suivi avec une attention soutenue la mercuriale prononcée, samedi 3 novembre 2007 au Palais du peuple, à l'occasion de la rentrée judiciaire, par le Procureur Général de la République (PGR), M. Tshimanga Mukeba.

JED est particulièrement préoccupée par la mise en exergue par le PGR, à cette occasion, des infractions d'"outrages envers les autorités publiques et les offenses envers le chef de l'État", héritières du "crime de lèse - Majesté" qui, si on n'y prend garde, mettrait en péril la démocratie attendue par tous en RDC, en réprimant de manière inconsidérée, toute critique des gouvernants, notamment par les médias et toute expression libre des idées et des opinions.

JED demande de ce fait au Parlement issu des élections démocratiques, d'ouvrir sans plus attendre les débats nécessaires sur ces infractions anachroniques dans une démocratie et qui, dans un passé récent, ont fait justement le lit de la dictature sous la Deuxième République. JED estime que le moment est venu de procéder au toilettage des dispositions du Code pénal, notamment en ce qui concerne la diffamation ou les imputations dommageables, les outrages aux autorités publiques et les offenses au Chef de l'État, les fausses nouvelles ou la propagation de faux bruit dans le but ultime de conformer la législation congolaise au contexte démocratique et aux exigences de la bonne gouvernance.

En effet, dans sa mercuriale prononcée devant le Chef de l'État, les deux chambres du Parlement et le gouvernement, et portant sur "Les outrages envers les autorités et les offenses envers le chef de l'État", le PGR a stigmatisé les "dérapages, excès de langage, manque de retenue ou de tolérance par lesquels s'illustrent certains acteurs politiques qui, au nom de la démocratie, de la liberté d'opinion, de pensée et d'expression, se livrent à des imputations dommageables, injures et outrages envers leurs adversaires politiques voire même à des offenses envers le chef de l'État". Il a, à ce sujet, évoqué les articles 136 et 137 du Code pénal livre 2 et l'Ordonnance-loi 300 du 16 décembre 1963 qui définissent et réprime d'une part les outrages envers les autorités publiques et, d'autres parts, les offenses envers le chef de l'État.

Pour le PGR citant la doctrine, "les outrages envers les autorités publiques consistent dans toutes paroles, geste, menace, écrits, dessin ou expression de mépris de nature à blesser l'honneur ou la délicatesse du représentant de l'autorité". Il s'agit, notamment, de l'expression . . . d'une pensée injurieuse s'attaquant directement à la personne protégée et à ses fonctions, ou des actes de dérision, de moquerie, ou de mépris envers l'autorité. Concernant l'offense au Chef de l'État, le PGR a tenu à préciser qu'il s'agit des "faits, paroles, gestes ou menaces, les calomnies, les diffamations, les actes d'irrévérence, de manque d'égards, les grimaces, les imputations ou allégations de faits de nature à froisser la susceptibilité, la distribution ou la diffusion d'affiches offensantes pour le chef de l'État ou d'un journal, d'une revue, d'un écrit quelconque contenant un article ridiculisant".

Au regard de ce qui précède, JED constate qu'au moment où certains pays démocratiques, qui nous ont légué la doctrine invoquée par le PGR, ont entrepris d'abroger ou de reformer leurs lois sur la diffamation, les outrages aux autorités publiques et les offenses au Chef de l'État, la RDC post-électorale semble se complaire dans un Code pénal, héritage de la dictature, utilisé comme une arme par les détenteurs d'un quelconque pouvoir politique, économique ou militaire, afin de réprimer des journalistes qui dénonceraient des actes de mauvaise gestion, de corruption, de concussion, de violation des droits de l'Homme ou autres bradages des richesses nationales.

Pour JED, la généralité et l'imprécision de la notion d'"offense" ou d'"outrage", laisse une large marge d'appréciation subjective dans la définition de l'élément légal de l'infraction et ne peut permettre à un journaliste de s'assurer que tel article ou telle publication entre ou non dans le champs de la critique acceptable ou de l'offense condamnable.

Face à la multiplication des actes de corruption et de l'impunité ambiante dénoncées à longueur des journées, aussi bien par le gouvernement lui-même que par ses partenaires étrangers, JED s'interroge sur la volonté inavouée de pouvoir accorder aux mandataires publics à tous les niveaux un statut privilégié qui les mettrait à l'abri de toute critique et partant, de tout droit de regard de ceux au nom de qui ils détiennent leur mandat.

Tout en rappelant que dans un système démocratique toute restriction à la liberté d'expression ne peut être dictée que par des intérêts légitimes de la collectivité, JED demande aux Institutions de la république de traduire en actes leur volonté politique de démocratisation de la République et de promotion de la Bonne gouvernance par la transparence en se conformant aux instruments juridiques internationaux qui commandent l'abrogation pure et simple du délit d'outrage aux autorités publiques et celui d'offense au Chef de l'État.

En effet, la doctrine invoquée par le PGR est aujourd'hui battue en brèche par la jurisprudence à travers le monde. Il s'agit, notamment, de trois chefs d'État Africains déboutés en 2001 par la justice française dans l'affaire de la publication du livre intitulé "Noir Silence". Les trois chefs d'État africains poursuivait l'auteur du livre et son éditeur pour "offenses à chefs d'États étrangers". Il s'agit également de l'affaire ayant opposé devant la justice française Jean-Marie Colombani du journal "Le Monde" à feu le Roi Hassan II du Maroc. En 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'État français dont la justice avait reconnu coupable le directeur et un journaliste du "Monde" d'offense à Chef de l'État étranger. Tirant les leçons de ces deux affaires, le Sénat français a aboli, en 2004, le délit d'offense à un chef d'État étranger. Avant ces affaires, bien que la loi de 1881 punisse "l'offense au Président de la République", tous les présidents de la France, depuis Giscard d'Estaing, ont renoncé à s'en prévaloir.

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