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RD Congo : Un parlementaire est condamné à trois ans de prison pour son franc-parler

Les autorités de la République démocratique du Congo devraient immédiatement abandonner les poursuites contre un député apparemment motivées par des raisons politiques. À l'issue d'un procès qui n'a pas répondu aux normes internationales de procès équitable, Muhindo Nzangi a été condamné à trois ans d'emprisonnement pour des propos qu'il a tenus lors d'une émission de radio. Son inculpation est le reflet d'une répression gouvernementale plus large de la liberté d'expression dans le pays.

Le 13 août 2013, deux jours après avoir participé à une émission de radio dans la ville de Goma, dans l'est du pays, Nzangi a été jugé, déclaré coupable et condamné pour avoir porté atteinte à la sûreté intérieure de l'État. Le 20 août, la police a violemment interrompu un sit-in pacifique rassemblant des dizaines de partisans de Nzangi devant l'immeuble abritant le bureau du gouverneur du Nord-Kivu à Goma. La police a frappé plusieurs manifestants et en a arrêté cinq, qui ont été menacés de poursuites pour rébellion, mais tous étaient à nouveau libres le lendemain. Nzangi est membre du Mouvement social pour le renouveau (MSR), l'un des principaux partis politiques de la coalition de la Majorité présidentielle (MP) au pouvoir.

« Un député de l'Assemblée nationale a été arrêté, sommairement jugé et envoyé en prison simplement pour avoir exprimé son point de vue », a expliqué Ida Sawyer, chercheuse senior auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. « Ce n'est malheureusement qu'une nouvelle tentative des représentants du gouvernement d'utiliser les tribunaux pour réduire au silence les voix discordantes. »

Les autorités congolaises devraient abandonner leurs poursuites sujettes à caution contre Nzangi et mettre fin à la répression contre ses partisans, a déclaré Human Rights Watch.

Depuis mai 2012, Human Rights Watch a documenté 84 cas dans lesquels des personnalités politiques, des militants de partis politiques, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés ou menacés par les autorités en raison de leurs opinions politiques ou de points de vue publiés.

Nzangi, député élu de Goma, a participé à un débat de deux heures et demie sur Radio Kivu 1, le 11 août. Il a discuté avec les autres intervenants de la crise concernant le M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda et actif dans la province du Nord-Kivu, ainsi que du rôle de la société civile.

Nzangi a expliqué que le peuple congolais devait appeler le gouvernement à mettre fin aux discussions avec les rebelles du M23 à Kampala, en Ouganda, et poursuivre les opérations militaires contre eux. Il a encouragé la population à faire pression sur le président congolais Joseph Kabila, ainsi que sur la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo, la MONUSCO, en menant des « actions pacifiques » comme des marches et des sit-in. Il a reconnu le risque de voir les manifestations dégénérer et a précisé que certains manifestants en colère pourraient être tentés de jeter des pierres sur les véhicules de la MONUSCO, mais il a appelé à prendre en amont des mesures pour prévenir et contrôler un tel risque.

Nzangi a raconté à Human Rights Watch que peu de temps après le débat à la radio, il a reçu un appel d'une personne qui l'a mis en garde : « Le président est très fâché contre toi. Fuis si tu peux. »

Quelques heures plus tard, Nzangi a été arrêté. Il a été transféré par avion à la capitale, Kinshasa, et mis en examen pour atteinte à la sureté intérieure de l'État, violation de secrets de la défense et offense au chef de l'État. Étant donné qu'il a été prétendument pris « en flagrant délit », Nzangi n'a pas été protégé par son immunité parlementaire. Son procès devant la Cour suprême a commencé immédiatement, le privant de son droit à disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense.

Le lendemain de la condamnation de Nzangi, son parti politique a suspendu sa participation au sein de la coalition au pouvoir et a publiquement dénoncé une « parodie de justice ». Suite à une réunion entre les membres du MSR et Kabila le 16 août, le parti a annoncé qu'il reprendrait sa participation dans la coalition.

Le droit international prévoit que toute personne jugée coupable d'un crime a le droit de faire appel de la décision auprès d'une juridiction supérieure. Nzangi a été jugé par la Cour suprême, cependant la loi congolaise autorise la révision des décisions de la Cour suprême uniquement si de nouvelles preuves sont apportées et si le ministre de la Justice et Droits humains demande à la Cour suprême de réexaminer l'affaire.

Suite à une promesse faite lors de son discours sur l'état de la nation le 15 décembre 2012, Joseph Kabila a émis en juin une ordonnance définissant les grandes lignes de l'organisation de concertations nationales qui réuniraient toutes les couches sociopolitiques du pays afin de « réfléchir, d'échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale ». Ces concertations doivent commencer le 4 septembre.

« Si le président Kabila est sérieux quant à la mise en place d'un dialogue ouvert, une première étape devrait être de permettre aux politiciens, aux journalistes, aux activistes et à toute autre personne de dire ce qu'ils pensent sans risquer d'être jetés en prison », a indiqué Ida Sawyer. « Toute personne emprisonnée pour ses points de vue politiques exprimés de manière pacifique devrait immédiatement être relâchée et les charges retenues contre elle devraient être abandonnées. »


Tentatives du gouvernement pour réduire au silence les voix discordantes ou régler des comptes

Les 84 cas documentés par Human Rights Watch depuis mai 2012 concernaient 68 personnes arrêtées arbitrairement et 16 autres qui auraient été menacées ou battues par des agents de l'État. Les victimes étaient des journalistes, des défenseurs des droits humains, des militants de partis politiques et des dirigeants politiques qui semblent avoir été pris pour cible parce qu'ils participaient à des manifestations ou exprimaient publiquement des points de vue marquant une opposition face aux autorités locales, provinciales ou nationales. À peine plus de la moitié des personnes arrêtées ont été libérées dans les 48 heures, souvent après le paiement d'une amende ou l'intervention d'une organisation de défense des droits humains. D'autres personnes ont été détenues pendant plusieurs semaines ou mois.

Dans de nombreux cas, les forces de sécurité étatiques ont frappé les personnes arrêtées lors de leur arrestation ou pendant leur détention et ont pris leurs téléphones portables, leur argent et d'autres effets personnels. Dans la majorité des cas documentés par Human Rights Watch, les personnes arrêtées n'ont jamais été présentées devant un juge ou formellement inculpées. Dans 16 cas, les personnes arrêtées ont été jugées et condamnées lors de procès qui ne semblaient pas répondre aux normes internationales de procès équitables.

Parmi les cas examinés par Human Rights Watch, 22 impliquaient des journalistes qui ont été menacés, battus ou détenus parce qu'ils réalisaient des reportages sur l'opposition politique ou sur d'autres événements que les autorités gouvernementales ou les agents de l'État ne voulaient pas rendre publics. Une journaliste a raconté à Human Rights Watch qu'en novembre 2012, elle a été giflée et frappée à coups de bâtons, de poings et de pieds par les policiers alors qu'elle couvrait une manifestation à Kinshasa contre la chute de Goma aux mains des rebelles du M23. La police l'a accusée d'écrire dans son carnet que les policiers menaçaient les manifestants. Le 10 mars, la police et les soldats de la Garde républicaine ont battu ou menacé quatre journalistes parce qu'ils couvraient le retour à Kinshasa du leader de l'opposition Etienne Tshisekedi revenant d'Afrique du Sud.

Les forces de sécurité ont aussi battu et arrêté des militants de partis politiques lors de manifestations pacifiques. Lors du sommet des pays francophones à Kinshasa en octobre 2012, 14 partisans de l'opposition ont été arrêtés près de la maison de Tshisekedi alors qu'ils se préparaient à accompagner son convoi à une réunion qui devait avoir lieu avec le président français, François Hollande. La plupart d'entre eux ont été gravement battus et détenus pendant plusieurs jours, sans avoir été jugés.

Détention d'Eugène Diomi Ndongala

Eugène Diomi Ndongala, ancien parlementaire et ancien ministre, est détenu depuis avril dernier dans une autre affaire apparemment motivée par des raisons politiques visant à museler les voix discordantes. Il est en attente de son jugement.

Diomi est le président du parti politique d'opposition Démocratie chrétienne et l'un des membres fondateurs de la Majorité présidentielle populaire – une alliance politique pro-Tshisekedi. Diomi a été élu au parlement à Kinshasa en 2011, mais il a boycotté les débats et les votes parlementaires pour protester contre l'élection présidentielle qui a été largement critiquée comme étant frauduleuse et manquant de crédibilité. Suite à une demande du Procureur général de la République, l'Assemblée nationale a voté la levée de l'immunité parlementaire de Diomi le 8 janvier 2013.

Le 18 janvier, un mandat d'arrêt a été émis contre Diomi, accusé d'avoir eu des relations sexuelles répétées avec deux mineures en juin 2012. L'avocat de Diomi a raconté à Human Rights Watch que pendant les deux mois et demi qui ont suivi, les autorités ont fait pression sur Diomi pour qu'il accepte un arrangement selon lequel les charges retenues contre lui seraient abandonnées si Diomi acceptait de siéger au parlement. Lorsque Diomi a refusé, il a été arrêté le 8 avril.

Trois jours plus tard, des représentants du gouvernement ont tenu une conférence de presse, accusant Diomi de complot pour assassiner le président et le premier ministre. Ils ont montré une machette, des bouteilles vides et de l'essence, et indiqué que Diomi et 13 autres complices prévoyaient de les utiliser pour faire des cocktails Molotov. Diomi n'a officiellement jamais été inculpé pour ces infractions.

La loi congolaise stipule que les auteurs présumés de violences sexuelles doivent être jugés dans un délai de trois mois à partir de la saisine de l'autorité judiciaire. Plus de quatre mois se sont déjà écoulés depuis l'arrestation de Diomi. En raison de son absence prolongée, son mandat de député a été invalidé le 15 juin.

Un an plus tôt, en juin 2012, Diomi avait disparu pendant quatre mois. Il était réapparu en octobre et a raconté plus tard à Human Rights Watch qu'il avait été incarcéré dans des centres de détention secrets de l'Agence Nationale de Renseignement de la RD Congo, et subi interrogatoires et menaces à propos de ses activités politiques – des faits que l'agence nie.

Diomi est incarcéré à la prison centrale de Kinshasa malgré trois ordonnances de la Cour suprême de la RD Congo l'assignant à résidence surveillée dans l'attente de son jugement. Le Procureur général de la République a indiqué à Human Rights Watch le 21 août que Diomi n'est plus parlementaire et que, par conséquent, il n'a pas le droit d'être placé en résidence surveillée au lieu d'être détenu en prison. Le Procureur général de la République a aussi expliqué qu'il est habilité à décider comment exécuter les ordonnances de la Cour suprême. Il a précisé que la prison centrale de Kinshasa « était la seule résidence qu['il] avait de disponible » et qu'il ne pouvait pas autoriser Diomi à aller ailleurs, d'où il pourrait s'échapper.

Des responsables de la Cour suprême ont indiqué à Human Rights Watch qu'il n'y a aucun fondement juridique au refus du Procureur général de la République d'exécuter les ordonnances de la Cour. Ils ont expliqué que Diomi devrait être en résidence surveillée parce qu'il était parlementaire au moment où le crime présumé a été commis et que le fait que son mandat de député ait été invalidé n'entrait pas en ligne de compte en l'occurrence.

Diomi souffre de problèmes de santé qui se poursuivent pendant sa détention. Son avocat a expliqué à Human Rights Watch que Diomi avait partiellement perdu l'usage d'un bras en raison de troubles nerveux, et que le centre hospitalier de la prison n'était pas en mesure de lui administrer les soins appropriés. Le directeur de la prison a expliqué à Human Rights Watch qu'il n'a pas autorisé Diomi à se faire traiter ailleurs par crainte de voir Diomi mettre à profit son temps dans un hôpital extérieur à la prison pour reprendre des activités politiques.

Lors d'une audience de la Cour suprême, tenue le 26 août, le procès de Diomi a été reporté pour la troisième fois, jusqu'au 16 septembre. L'avocat de Diomi a indiqué à Human Rights Watch qu'aucun moyen de transport n'avait été prévu pour que Diomi puisse se rendre de la prison au tribunal pour l'audience et qu'il avait donc dû prendre lui-même les dispositions nécessaires. Lorsque Diomi est arrivé au tribunal, le procès avait déjà été reporté en son absence.

Le Procureur général de la République doit immédiatement exécuter les ordonnances de la Cour suprême pour autoriser Diomi à être placé en résidence surveillée, veiller à ce qu'il reçoive les soins médicaux appropriés pendant sa détention et à ce qu'il soit jugé rapidement ou que les poursuites soient abandonnées.

Emprisonnement de 12 membres d'une association de Bandundu

Dans la province occidentale de Bandundu en RD Congo, 12 membres de l'Association pour la défense des intérêts de la ville de Bandundu (ADIVB) ont été arrêtés et condamnés pour avoir tenté d'organiser une manifestation, en violation de leur droit de rassemblement pacifique. Conformément à la loi congolaise, ils avaient informé le maire par intérim de Bandundu le 22 mars qu'ils étaient en train d'organiser une manifestation prévue le 27 mars pour protester contre la mauvaise gestion présumée du gouverneur de Bandundu.

Trois membres ont été arrêtés le 25 mars avant que la marche n'ait lieu. Neuf autres, qui leur sont venus en aide, ont aussi été arrêtés et détenus, accusés de tenter d'aider leurs collègues à s'échapper. Le 12 avril, les 12 personnes ont écopé chacune de 20 ans de prison pour « tribalisme », tentative d'évasion et association de malfaiteurs.

Human Rights Watch a interrogé les 12 personnes emprisonnées à Bandundu en juin. Toutes, y compris un homme âgé de 70 ans, ont indiqué qu'elles avaient été battues par les policiers. L'une d'elles avait perdu une dent sous les coups et une autre a nécessité sept points de suture sur la tête après qu'un policier l'a frappée avec un bâton.

Un membre du groupe a raconté à Human Rights Watch qu'ils étaient convaincus que leur inculpation venait du fait qu'ils avaient critiqué le gouverneur. Il a expliqué que le groupe avait mené des audits dans les bureaux gouvernementaux de la province à la demande du gouverneur. « Mais lorsque nous nous sommes penchés sur sa propre gestion et lui avons demandé des explications, le gouverneur a décidé de nous sanctionner. »

Le 3 mai, 227 organisations non gouvernementales congolaises ont publié un communiqué de presse condamnant la décision, en indiquant qu'elle « [était] intervenue à la suite d'un procès expéditif et émaillé d'accusations de corruption, de trafic d'influence et d'instrumentalisation de la justice dans le but d'obtenir, à tout prix, la condamnation ».

La Cour d'appel de Bandundu a réduit les peines à des durées de 5 à 12 mois. La Cour d'appel a ensuite suspendu le juge du tribunal de grande instance de Bandundu qui avait rendu le verdict pour ne pas avoir motivé son jugement.

Le 24 août, trois membres de l'ADIVB ont été libérés après avoir purgé leur peine de cinq mois de prison. Lors d'une audience de la Cour suprême le 26 août, le procureur s'est dit favorable à la demande de libération provisoire des neuf autres membres de l'ADIVB. Ces derniers attendent désormais la décision des juges de la Cour suprême.

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