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RDC: le conseil de la communication condamné à payer 40.000 $ au promoteur de TV

Journaliste en danger (JED) prend acte de la décision du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe condamnant le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) à payer, à titre des dommages et intérêts, la somme de 40.000 dollars américains à M. Léon Nembalemba, propriétaire de Molière TV, chaîne privée émettant à Kinshasa, capitale de la RDC.

Selon nos informations, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant au premier degré en matière civile, a rendu, le lundi 26 août 2013, un jugement condamnant l'instance de régulation des médias congolais à payer cette somme d'argent pour tous préjudices confondus causé à M. Léon Nembalemba.

JED rappelle qu'en date du 5 avril 2013, le CSAC avait suspendu pour une durée de 30 jours l'émission phare de Molière TV intitulée « Kin Makambo » ainsi que M. Léon Nembalemba pour avoir diffusé « des propos outrageants et diffamatoires » contre un magistrat commis dans l'exercice de ses fonctions.

Les faits incriminés dans cette décision concernaient plutôt l'émission intitulée « Enquête et magazine » diffusée par Molière TV. Trente jours après l'expiration du délai de l'interdiction d'antenne de M. Lembalemba et de la diffusion de son émission phare, la mesure du CSAC n'avait pas été levée. Ce qui a poussé le responsable de Molière TV à ester en justice contre le CSAC pour avoir préjudicié les intérêts de son média.

Pendant que ce dossier était encore sous examen à la justice, le CSAC a, à travers une autre décision datant du 28 juin 2013, supprimé les émissions « Kin Makambo » et « Enquête Magazine » pour non-conformité à la loi de la grille des programmes et des cahiers des charges.

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